Il était allongé sur le dos, perpendiculairement à la route sur le bas côté, ses talons sur la chaussée" ; qu'il ressortait de ce témoignage que la victime, éjectée de son véhicule était à terre lorsque

que la circonstance de réunion est essentielle, dès lors que l'autre mis en accusation du chef de viols, à savoir Maryse Z..., ne conteste nullement son renvoi devant la cour d'assises et que son témoignage

Y... a, le 26 avril 2000, saisi la juridiction d'un recours en révision en faisant valoir que le témoignage de M.

Jannick X... entièrement responsable de l'accident, alors que, d'une part, en dispensant Mme Z... d'établir le contact matériel entre elle-même et la bicyclette de l'enfant autrement que par son seul témoignage

... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 3e, 29 juillet 1987) de l'avoir condamné à payer une somme de 12 214,61 francs alors que d'une part, en fondant sa décision sur un témoignage

fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Saint-Denis, 8 avril 1987), d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors que la cour d'appel s'est fondée sur des témoignages

fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen,18 novembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions contestant la portée d'un témoignage

consistant dans l'inexécution de l'annulation d'une commande et non dans la passation de la commande ; qu'en troisième lieu, le salarié faisait valoir ses prétentions et arguments, avec preuve et témoignage

bulletins de paie et qu'il ne peut être recouru à la preuve par témoins pour établir le paiement d'une somme globale ou unitaire excédant 5 000 francs ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les témoignages

que le défaut de possession d'état rend simplement recevable l'action en contestation de paternité et que la preuve de la non-paternité du mari ne saurait résulter ni de l'aveu de celui-ci, ni de témoignages

-Y... en se fondant notamment sur deux attestations, alors, selon le moyen, que les conclusions d'appel des parties ne font pas état de ces deux témoignages; que l'on ignore dans quelles conditions ils

le présent pourvoi; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en présence des écritures par lesquelles Mme Y... reconnaissait qu'elle avait saisi la juridiction pénale d'une plainte pour faux témoignage

de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime, à charge pour l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de

car commis dans un lieu "public", est également confirmé par les deux candidates qui n'ont pas déposé plainte mais qui ont trouvé son comportement étonnant ; que les deux enseignants ayant également témoigné

[Y] coupable du délit poursuivi, la cour d'appel retient que plusieurs plaintes ont été déposées pour une série de dégradations commises dans l'immeuble (arrêt, p.6-7), que Mme [O] a témoigné avoir vu

D... en boulangerie dans un autre établissement, ce qui ne leur permet pas de témoigner de ce qui se déroulait dans le laboratoire de pâtisserie ; par ailleurs, M.

condamné à verser à la salariée les indemnités de rupture, un rappel de salaires et de treizième mois et les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'une partie ne saurait témoigner

maladie ou à un accident de trajet assimilé à un accident de travail ; que, cependant, dans ses écritures d'appel, la polyclinique insistait sur la circonstance que plusieurs salariés de la clinique ont témoigné