"la moitié, partie ouest d'une superficie totale de 90 ares 42 centiares l'autre moitié étant la propriété de Savelli..." ; qu'en affirmant par ailleurs qu'il était impossible de déterminer les limites

Y..., une assurance multirisques habitation pour leur résidence principale ; qu'à la suite de l'incendie ayant détruit leur immeuble, et au vu d'une expertise révélant que la superficie réelle des lieux

avait opté pour le report des effets du bail sur la parcelle ZR 24 et que la bailleresse, qui l'avait implicitement reconnu en délivrant le 28 juin 2001 au gérant de la SCEA un congé mentionnant la superficie

mettant à la charge de la locataire toutes les taxes relatives à son activité ; que la société Covepa X... avait par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 1990 déclaré occuper une superficie

ce bassin d'aviron, de modifier le zonage actuel du POS concernant les secteurs AX et BH, les parcelles en cause -à savoir, pour la société civile du domaine de Montagne Baubens, AX n° 7 pour une superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

conditions au paiement de la même astreinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du règlement de copropriété que le lot n° 2 consiste "en un magasin avec un arrière magasin, l'ensemble d'une superficie

comportait la mise à la disposition du locataire à titre onéreux, pour une période de trois ans, d'une parcelle de terre et pâture de plus de quatre hectares pour la nourriture d'animaux, même si cette superficie

l'espèce, la demande des époux Z..., la cour d'appel s'est contentée d'énoncer "qu'il n'appartenait pas au preneur d'abandonner de son propre chef l'entretien des deux parcelles de vigne, (d'une superficie

à la somme de 160 000 francs par an, les juges du fond, qui visant l'article 23-9 du décret du 30 septembre 1953, indiquent qu'il y a lieu de tenir compte des prix habituellement pratiqués, de la superficie

que durant le bail expiré, la société Lauman avait obtenu de la commune de [Localité 4] une autorisation d'occupation du domaine public délivrée le 19 mai 2005 correspondant à une terrasse d'une superficie

[V] [P] sur ces terres, alors « que l'attribution préférentielle visée à l'article 831 du code civil est de droit pour toute exploitation agricole qui ne dépasse pas les limites de superficie fixées par