A contrario, la substitution d'une partie d'un câble porteur à renvoi direct au contrepoids ne conduit pas à considérer la partie de câble substituée comme étant un câble de tension.

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

additionnelles de biomasse à usages autres qu'alimentaires sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

marchandises et de bus respectueux du climat, mesures tendant à décarboner le secteur maritime, notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique des navires et des ports, les technologies et les infrastructures innovantes, les combustibles de substitution

LEGIARTI000037320718

—

Néanmoins, afin de garantir une certaine souplesse aux navires dans la gestion de leur stratégie de pêche, les navires ayant utilisé la dérogation permise par l'alinéa 8.5 lors de leur premier débarquement hebdomadaire peuvent, pour des raisons de commercialisation

Article Annexe

—

Depuis le 1er janvier 2017, les offres de prêts doivent préciser les documents que doit contenir la demande de substitution.

Article 221-III/26

—

ci-après soient remplies : .1 le canot de secours rapide ainsi installé est desservi par un engin de mise à l'eau conforme aux dispositions du paragraphe 3.2 ; .2 la réduction de la capacité des embarcations et radeaux de sauvetage causée par cette substitution

Article Annexe II

—

octobre 1997 sont modifiées comme suit : Préparations de viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution

LEGIARTI000045658095

—

bénéficiant de la protection prévue par l'article L. 445-1 Article L. 445-1 Autorisation de rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié bénéficiant de la protection prévue par l'article L. 445-2 Article L. 445-2 Autorisation de substitution

Article 1639 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

Code général des impôts

Toutefois, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne résultant pas d'une substitution ou d'une transformation de groupement préexistant peuvent prendre les délibérations afférentes à la taxe d'enlèvement des ordures

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus C2d Autres engagements donnés C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

Article L1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

Code général des collectivités territoriales

Cette substitution est notifiée par le conseil général de Mayotte à ses cocontractants. " ; 4° L'article L. 1424-18 est ainsi modifié : a) A la première phrase, les mots : " la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ou " sont

Article Annexe III

—

III - En cas de location nouvelle ou de substitution pour le calcul du loyer du système de la surface corrigée au système du forfait (art. 34 de la loi du 1er septembre 1948) le loyer est d'emblée calculé sur la base du nouveau coefficient.

Article 11

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-Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple peuvent instituer avec les communes membres, à titre transitoire pour une durée qui

Article 5-11

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Permet d'identifier un itinéraire de substitution, dit itinéraire " S ”. Il caractérise un réseau associé à un réseau principal autoroutier auquel il se substitue lorsque ce dernier connaît des perturbations.

Article Annexe I

—

Fibre formée de macromolécules linéaires saturées d'hydrocarbures aliphatiques, dont un carbone sur deux porte une ramification méthyle, en disposition isotactique, et sans substitutions ultérieures. 37 Polycarbamide (m).

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations, à l'exception des appareils de contrôle prévus par les articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l'environnement ; e. matériel de séparation performant en substitution

Article (51 à 59)

—

46A LONGLAVILLE 54 D 26B D 26E VILLERS-LA-MONTAGNE D 196B VILLERS-LA-MONTAGNE 54 D 26E D 26B VILLERS-LA-MONTAGNE D 125 VILLERS-LA-MONTAGNE 54 D 27 D 57 CRUSNES N 52 de substitution

LEGIARTI000032916893

—

L'opérateur de communications précise la couverture géographique permise en la justifiant notamment au regard de la constellation satellitaire. 5.3. Environnements informatiques 1.

Article Annexe IV

—

Dans le cas où le candidat n'a pu effectuer la période de formation en entreprise pour une raison de force majeure dûment constatée par le recteur, une situation de substitution correspondante est mise en place dans l'établissement.

LEGIARTI000041463933

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Toute possibilité de transfert demeure strictement limitée aux seules activités techniques de gestion et d'exploitation de l'aménagement, à l'exclusion de tout transfert d'ordre commercial et de substitution de responsabilité vis-à-vis du concédant, des

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