EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Q... , interpellé dans la nuit du 31 mai 2018 à 2 heures 03 au volant de son véhicule alors qu'il ne disposait pas du permis de conduire et qu'il s'est avéré qu'il avait conduit sous l'emprise de substances

que, de 1991 à 1999, concurremment avec son épouse, titulaire d'une procuration sur un autre compte, il a effectué des retraits de fonds qui ont abouti à vider le patrimoine de Louise Y... de toute substance

d'une formalité au sens de l'article 801, la cour d'appel a violé, par refus d'application, ce texte ; « 3°) alors qu'en tout état de cause, le droit d'accès à un tribunal se trouve atteint dans sa substance

et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Quiriconi coupable d'avoir importé des substances

"alors que si les questions posées à la Cour et au jury ne doivent pas obligatoirement reproduire textuellement les termes du dispositif de l'arrêt de renvoi, c'est à la condition cependant que la substance

déclaré Daniel X... coupable d'avoir à Doué-la-Fontaine falsifié des denrées ou des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus en traitant un verger de pommiers à l'aide de daminozide, substance

les conclusions de l'expertise contradictoire confiée à deux experts, dont la compétence en la matière est incontestable et qui ont confirmé la présence de triclosan et de chlorure de benzétonium, substances

code de la santé publique, 42 et 44, alinéa 4-5 , du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de détention et de cession de substances

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Pierre Y... coupable d'avoir jeté, détérioré ou laissé écouler dans la Meuse, directement ou indirectement, des substances

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 18 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de pollution marine, rejet involontaire par navire de substance

en se bornant à constater qu'elle exclut de la garantie les pertes dont l'assuré demande l'indemnisation ; qu'en l'espèce, en déduisant que la clause d'exclusion litigieuse vidait la garantie de sa substance

en se bornant à constater qu'elle exclut de la garantie les pertes dont l'assuré demande l'indemnisation ; qu'en l'espèce, en déduisant que la clause d'exclusion litigieuse vidait la garantie de sa substance

en se bornant à constater qu'elle exclut de la garantie les pertes dont l'assuré demande l'indemnisation ; qu'en l'espèce, en déduisant que la clause d'exclusion litigieuse vidait la garantie de sa substance

demande a été envoyée auxdites autorités étrangères par l'autorité française requérante, sont contraires aux exigences du droit fondamental d'accès au juge, dès lors qu'elles portent atteinte à la substance

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

le 27 avril 2015, d'un contrôle de vitesse, au cours duquel, compte tenu de son état et de son comportement, il a été soumis à un dépistage en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de substances

organiques ne saurait résulter de la consommation des produits Equilibrance, l'emballage ne comportant aucune mention équivoque à ce sujet ; "alors, d'une part, que constitue un médicament toute substance