ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/206 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [L], greffière stagiaire

E... et la société SCCF dont la gérante était Mme Q..., et à des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur ainsi qu'à des stagiaires sans gratification, dans les huit salles de sport dont elle était

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire

F... a été engagé par la société Investissement Conseil Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva Vie, suivant contrats des 2 mai et 1er décembre 1973 en qualité de conseiller stagiaire

X... a été engagé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Aube (CRAMA), en qualité d'animateur de prévention stagiaire, à compter du 1er juillet 1983 par une lettre du 13 avril 1983

à temps partiel auprès d'un analyste financier ; que le salarié ayant répondu qu'il n'avait pas refusé de changer de poste, la société acceptait de prolonger son emploi à temps partiel à titre de stagiaire

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 2020), Mme [X] (l'avocate salariée), engagée le 2 mai 1996 par la Selafa cabinet conseil [L]-[Y], a exercé ses fonctions en qualité d'avocate stagiaire, puis

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 août 1983 par laquelle le directeur général des impôts a exclu définitivement du service l'intéressé, agent de constatation stagiaire

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

. # Fonctionnaire - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire. # Affaire 75/85.

conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un arrêté du 7 novembre 1983, le maire de Parranquet a prononcé le licenciement de Mme X..., secrétaire de mairie stagiaire

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Licenciement des stagiaires - Personnel de l'Assemblée nationale - Admission dans le cadre ordinaire - Motif de refus - Inaptitude

POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE DEVANT L'IMPOSSIBILITE DE CONTINUER A ASSURER SUR PLACE LA FORMATION DES ELEVES INFIRMIERS PSYCHIATRIQUES STAGIAIRES

août 2023 portant refus de nomination dans le corps des professeurs de sport ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le nommer en qualité de professeur de sport stagiaire

de fausses expériences professionnelles, en vue de correspondre aux appels d'offres auxquels les sociétés partenaires d'Iso Set répondaient" et qu' "il produit de nombreuses attestations d'autres stagiaires

le licenciement de M, 2° lui a enjoint de procéder dans un délai de deux mois à la réintégration provisoire de l'intéressé en qualité d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire