Europe construction Par une lettre enregistrée le 5 février 2025, la société Europe construction confirme que l'arrêt du 21 juin 2022 a été entièrement exécuté.

La société Morel Constructions a déposé ses conclusions le 7 août 2023.

abusive de crédit et comportement déloyal au préjudice de la société MH CONSTRUCTIONS ; * Condamner, en conséquence, la SOCIETE GENERALE à verser à la société MH CONSTRUCTIONS la somme de 100 000 euros

Sagena à payer aux sociétés Amlin et Lloyd's France, la somme globale de 3 000 euros ; rejette les demandes de la société Sagena et de la société Corrèze constructions ; Ainsi fait et jugé par la Cour

La société ACP Construction a suspendu les interventions de la société Martel cyril à compter du mois de mai 2018.

la société AC Construction aux dépens.

En outre, la société Europe Construction produit devant la Cour une photographie de l'immeuble achevé. 3.

[I] constructions a valablement été convoquée mais absente, ainsi que par constat d'huissier réalisé au contradictoire de la société [I] constructions et par le cabinet d'architecture en charge du suivi

par elle ; que n'ayant pas été réglée de ses prestations par la société Serit, placée depuis en liquidation judiciaire, la société ID construction a fait assigner la société Someca en paiement de dommages-intérêts

de la société Cabrol Construction Métallique à hauteur de 369.345,85 €, ainsi que cela ressort de la lettre de la société d'économie mixte Territoires 38 à la société Cabrol Construction Métallique en

de ses prestations contractuelles, la société DV Construction a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que M.

Le 2 mars 2023, la société SOPERCO a mis en demeure la société MASSALIOTE CONSTRUCTION de payer la somme de 14 000 €.

contre les sociétés Karsandi et Chausson matériaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 septembre 2014), que M. et Mme [M] ont conclu avec la société ABC Construction, devenue la société Ambition

enrôlée sous le n° RG 21/07388). 1Par actes du 7 mars 2023, la société DBL CONSTRUCTIONS a assigné en garantie la société [J], la société OCEANE CONSTRUCTIONS, la société SATEL devant le tribunal judiciaire

et le contrôle des sociétés de construction (SADEC), société anonyme dont le siège social est ...

Sont notamment intervenues à l'opération de construction la société Bureau d'études techniques Yves Garnier, en qualité de bureau d'études de structure (le bureau d'études) et la société Socotec construction

l'arrêt du 28 septembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge-commissaire a accueilli la requête en relevé de forclusion de la SCI 119 rue Lafayette (la SCI) ; que la société

les modalités de la loi du 2 janvier 1981, des créances sur la société Berthouly construction (la société Berthouly ) à la banque San Paolo (la banque cessionnaire) ; que celle-ci a assigné la société