Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 15 novembre 2022, la société BAYERNINVEST KAG MBH agissant pour le compte du fonds BAYERNINVEST SNOP FONDS

[X] a travaillé pour le compte de la société à compter du 4 octobre 1972 en tant que soudeur tuyauteur et a été affecté en permanence de 1973 à 1989 sur le site de la SNPE situé à Bergerac pour effectuer

Paris, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14 e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNEF

au Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI), dont le siège est [...] , 5°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID), dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNEC

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle d'équipement électrique X..., SNEEM

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normande d'Importation pour la Plaisance "SNIP

/FO, * déclaré le tribunal judiciaire de Nancy compétent pour connaître des demandes du SNPEP/FO, Statuant à nouveau, - déclarer irrecevables les demandes du SNPEP/FO visant à : * condamner la société

en 1981-1982, un groupe de 10 immeubles ; qu'elle en a vendu 6, conservant la propriété des 4 autres ; que des désordres étant apparus, concernant les constructions et les voies et réseaux divers, la SNEM

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SNEF à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer qui lui a été adressé le 11

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d’annuler les décisions du 25 avril et du 7 août 2025 du maire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE BOUCHONS PLASTIQUES (SNBP) dont le siège est ..., 2°/

A..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la SNPE ingénierie, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEC, société à responsabilité limitée

Vu, 1° sous le n° 357417, la requête enregistrée le 8 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ (SNES), dont le siège

Article 3 : La société TEM versera une somme de 4 500 euros tant à la société SNEF qu'à la ville de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dans l'instance à laquelle la SNOP avait la qualité de partie.

X... et le SNEPL-CFTC aux dépens ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aux termes de l'article R. 2314-29 du code du travail, le tribunal d'instance statue sans frais, le tribunal a violé le texte susvisé