II bis. − Si une commune de moins de 3 500 habitants ne dispose pas d'un site internet, la délibération par laquelle elle choisit un des modes de publicité prévus au 1° ou au 2° du IV de l'article L. 2131-1 est publiée sur le site de l'établissement public

Article R4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 48

Code général des collectivités territoriales

Le conseil des sites de Corse comprend, outre la formation plénière, cinq formations.

Article 2

—

Le modèle du dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Article 2

—

Le modèle du dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Article 2

—

L'institut national des formations notariales assure une publicité suffisante, deux mois au moins à l'avance de la date fixée pour les épreuves, notamment par voie de publicité sur son site internet, par des insertions dans les revues professionnelles

Article 1

—

Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile

Article R6123-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

Cette organisation peut être commune à plusieurs sites d'un même établissement de santé ou de plusieurs établissements de santé, dès lors que ces sites sont situés à proximité les uns des autres.

Article L2313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

Code du travail

Lorsque la nature et l'importance de problèmes communs aux entreprises d'un même site ou d'une même zone le justifient, un accord collectif interentreprises conclu entre les employeurs des entreprises du site ou de la zone et les organisations syndicales

Article L4424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Code général des collectivités territoriales

La propriété des sites archéologiques et des objets mobiliers qui en sont issus et qui appartiennent à l'Etat est transférée à la collectivité territoriale de Corse.

Article 4

—

de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif

Article Annexe 1

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de classe supérieure 14,75 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 15,50 CORPS DE CATÉGORIE C NOTE PIVOT 1er échelon Adjoint administratif de 2e classe (échelle 3) 13,00 Adjoint administratif de 1re classe (échelle

Article 6

—

de 35 élèves : 8 heures ; Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ; Classes de mathématiques supérieures, classes préparatoires à l'Ecole centrale des arts et manufactures

Article 4

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs généraux de 1re classe classés aux 1er à 4e échelons de ce grade et les contrôleurs généraux de 2e classe classés au 5e échelon de ce grade sont classés conformément au tableau de correspondance

LEGIARTI000022821164

—

Taille : puissance calculée à partir des puissances souscrites sur un site, qui rend compte de l'impact du site sur le dimensionnement des infrastructures de réseaux.

Article 4

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I - La cotisation annuelle est égale au produit du nombre de points prévu pour chacune des classes de cotisations énoncées ci-après par la valeur du point : Classe I : 4 points. Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points.

Article 2

—

Ce corps comprend le grade de magasinier des bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de magasinier principal des bibliothèques

Article 12

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Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes.

LEGIARTI000033228880

—

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 avril 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article 1

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Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.

Article 5

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-Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de : L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. III.

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