SIROT La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2023

D, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 de la préfète de la

, domiciliée [Adresse 5], 9°/ à la société [M] [T] et Samantha Beauson Chevrolat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée société Catherine-Schin-Oua-Siron-Schapira

poisson, salades de fruits, salades de légumes, en classe 30 : farine et préparations faites de céréales, pain, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop

N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00751 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : -Me SIROT

B C, alors assigné à résidence, représenté par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023

xa0; Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, de nationalité turque, né en 1930, réside à Duragan, Sinop

Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte téléphone « PROXI SUPER » [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Représentée par Mme SIROT

de l’article 6 § 1 Les requérants, Galip Yalman, Bahattin   Sarısoy, Osman Çağlayan et Yusuf Çamca, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1962, 1943, 1949 et 1956, et domiciliés à Sinop

BANQUE CIC SUD OUEST demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat

BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Clemence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, plaidant

Sirot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B, représentée par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mai

A B, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

fromages, boissons lactées où le lait prédomine ; en classe 30 : café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, farine, préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, confiserie, glaces alimentaires, miel, sirop