, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

lieux a montré que l'accès au jardin n'était possible pour un véhicule qu'en passant sur le terrain SNCF voisin; les documents produits par les expropriés ne permettent pas d'établir la preuve d'une servitude

d'une servitude d'éclairage et d'aération au profit du fonds de Mme X..., retient que la SCI a dépassé la limite normale des troubles du voisinage avec l'immeuble X... en édifiant une construction ayant

civil ; - que l'existence de cette servitude est rappelée dans son acte de vente du 27 novembre 2020 ; - que les travaux de réfection réalisés portent sur la servitude de passage sachant qu'en application

de Z..., d'une servitude de passage sur le fonds A..., lui permettant d'accéder à la fontaine ; qu'ainsi l'existence de la servitude de passage s'évinçait-elle implicitement mais nécessairement de l'acte

La mention de l'existence de cette servitude a été reprise lors de la revente d'une partie de la parcelle D [Cadastre 11] aux époux [J] par acte authentique du 25 octobre 1983.

d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AX n°45 au profit de la parcelle AX 11 ; - le dossier de permis comporte de nombreuses erreurs et inexactitudes notamment sur l'adresse du

moment de la division des parcelles, pouvant corroborer l'existence d'une telle servitude.

Par jugement du 14 février 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté les demandes d'extinction de la servitude de passage, constaté l'existence de la servitude de passage, dit que la servitude

le 5 janvier 2010 par monsieur [E], géomètre-expert ; que la clause de constitution de servitude fait notamment mention de l'existence d'un emplacement de stationnement réservé au propriétaire

servitudes discontinues s'il existe un signe apparent de servitude, et si l'acte par lequel le propriétaire commun a divisé son fonds ne contient aucune clause contraire ; que, selon les constatations

Ce dossier comporte également une vue aérienne permettant de visualiser la configuration de l'accès, du parking privé et de la servitude de passage existants, ainsi que des documents graphiques PC6A, PC6E

était corrélée au projet de construction sur le fonds dominant, dont l'impossibilité privait la servitude d'objet et par là même d'existence, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article

[W] et [Y] [V] au delà de l'emprise originaire d'une servitude affectant leur bien, situé [Adresse 4] à [Localité 12], cadastré section N n° [Cadastre 3] ceux-ci, et d'autre part les époux [C] [E], [B]

A... pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive décennale, une servitude continue et apparente ne pouvant être acquise que par une possession de trente ans, la servitude revendiquée était établie

E..., sous le paragraphe « Rappel de servitudes » ; mais attendu, comme le soutiennent M. et Mme U..., que l'existence de la servitude n'est pas contestée ; qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle

L'établissement fait grief à l'arrêt de déclarer éteinte la servitude qu'il revendique et de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être

de passage pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur