CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 873 résultats pour « seita »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

La société SEITHA a licencié Monsieur X...pour faute grave par courrier du 27. 12. 2005.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

justice administrative, la condamnation solidaire de la société à responsabilité limitée Comet Ingénierie, de la société par actions simplifiée Société d'exploitation des établissements Treve Abel (Seeta

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

L’association SETA, M. F... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89833

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

C / SEMTA jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 ************************************************************ RG : 07

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En premier lieu, la société Edeis sera garantie du montant de la condamnation par la société SEETA à hauteur de 5 %. 38.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00371_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axima Seitha, aux droits de laquelle est venue la société Axima Concept, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78ef

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

l'Almont, route de Nangis, à Melun (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section C) au profit : 18) de la société anonyme RMT Setar-Robinetterie

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe6

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

résidence Clos Montesquieu, bâtiment 15, appartement 528, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Serta

Source officielle
CA

JRDP

64a66040bbd03a05db965226

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

JRDP

696f4eb3cdc6046d47f7111e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c4bd6a8f00086ab8fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020258

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Accord collectif d'entreprise Télétravail SECTA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD004829799

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

    On 14 August 1997 the Prosecutor General requested the Seimas to permit the institution of criminal proceedings against the applicant. On   19   August 1997 the Seimas agreed.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053207836

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein du SESTA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc37ee633183e2ee17b9b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL E (SECTA) Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6889a8c10b31e6c455a285a8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SARL AMBULANCES DES ETATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Audience tenue par Julien SEITZ

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529be

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour les salariés de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA), travaillant dans les ateliers de rechapage de pneumatiques, un usage s'était

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 30 octobre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Dan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Comet ingénierie, la société Seeta

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:57

CJUE

9 février 2011

9 février 2011

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 9 de febrero de 2011.#O. Fokkens.#Inadmisibilidad.#Asunto C-345/09 INT.

Source officielle
CA

JRDP

63538802513cb5adff9436c9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

Page 24 sur 94

← PrécédentSuivant →