un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin ; que, dans ce texte, l'expression "nombre de votants" doit s'entendre en ce sens qu'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin si le nombre des

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN VUE DU SECOND TOUR DES ELECTIONS DE DEUX DELEGUES DU PERSONNEL DEVANT AVOIR LIEU A CANNES LE 15 NOVEMBRE 1981, LA SOCIETE CASINO DES FLEURS A INVITE LES CANDIDATS A

L... et autres : Considérant qu'il ressort de l'instruction que, le 16 juin 1995, soit l'avant-veille du second tour des élections municipales, a été diffusée auprès des électeurs de la commune de Marlens

X..., A ETE DIFFUSE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENT LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET LE MATIN MEME DE CELUI-CI, CE QUI A FAIT OBSTACLE A CE QUE M. X...

Boniface, conseiller général sortant, a fait diffuser un tract les vendredi 15 et samedi 16 mars 1985, avant-veille et veille du scrutin qui s'est déroulé pour le second tour des élections cantonales dans

A... demande au tribunal de mener une enquête sur d’éventuelles falsifications similaires à celle relevée sur la validité d’une procuration utilisée lors du second tour des élections municipales de la

élection partielle afin de pourvoir le onzième siège de conseiller municipal, enfin rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour le second

élections aient lieu, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, à des dates antérieures à celles du premier et du second

Y..., candidat dévancé au second tour par M.

Z... a recueilli 1 210 voix, représentant 25 % des suffrages exprimés, au second tour du scrutin, alors que seulement 140 voix ont séparé M. Y..., élu conseiller général, de M.

Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 septembre 2014 dans la commune de Rustenhart (Haut-Rhin), onze candidats ont été élus ; qu'au second

Michel J... et modifié l'ordre du tableau des conseillers municipaux élus au second tour de scrutin lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Coquainvilliers

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour

tour, séparant d'une part, les listes ayant accédé à ce second tour et, d'autre part, celles ayant été éliminées dès le premier tour ; Considérant que si M.

Sa signature, apposée pour le seul second tour, est corroborée par l'attestation et la copie du document d'identité produites.

au second tour ainsi que le logo des formations politiques ayant apporté leur soutien à ces listes ; que, contrairement à ce que soutiennent M.

à ce second tour et, d'autre part, celles ayant été éliminées dès le premier tour, comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-2 du code

INTERVENTION" AUX SECONDS TOURS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CAS OU CEUX-CI SERAIENT ORGANISES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES ARTICLES SUSVISES DU CODE DU TRAVAIL PREVOIENT QU'AU SECOND