[Z] les 19 juin 2009, 11 avril 2013 et 24 février 2020, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution à exécution successive le 25 février 2020. 3. M.

et prélude à une saisie-exécution », de sorte que, signifié par l’Etat en l’absence d’impôt incontestablement dû, il « n’a pu produire d’effet interruptif ».

Elle a en effet jugé que le commandement était un « acte de poursuite judiciaire qui suppose un titre exécutoire et prélude à une saisie-exécution », de sorte que, signifié par l’État en l’absence d’impôt

jugement du 3/6/2005, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la demande tendant à contester la validité ou l'authenticité de l'acte de prêt, celle tendant à contester la validité des actes de saisie

d’exécution, soit au régime de la saisie-vente et de saisie par déclaration auprès de l’autorité administrative.

Par jugement du 10 juin 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lisieux a validé la saisie exécution du navire et ordonné la vente aux enchères publiques sur mise à prix de 640 000

B... en exécution du jugement, à la date du 8 décembre 1999, la somme de 1 473 741,93 francs (224 670,50 euros). M R...

Sans attendre cette décision, Madame Y... a mis à exécution l'arrêt du 20 janvier 2012, par une saisie exécution et une procédure de saisie immobilière.

Par jugement du 23 juin 2009, assorti de l'exécution provisoire dont les époux [B] sont appelants par déclaration du 3 août 2009 et AXA France appelante à titre incident, le tribunal de grande instance

du 22 avril 2024 en ce qu'il a refusé d'ordonner la mainlevée totale de la saisie-exécution pratiquée, - ordonner la mainlevée totale de la saisie pratiquée, - constater que la société des eaux de [

    Entre-temps, le 13 juin 2022, les demandeurs ont lancé une procédure de saisie-exécution mobilière à l’encontre de Fedasil pour non-paiement des astreintes à la suite des ordonnances des

saisies conservatoires.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

X... a, par acte du 26 mai 2016, fait assigner Mme Y... devant le juge de l'exécution de Quimper en mainlevée des deux saisies-attribution et des deux nantissements, et en paiement de dommages-intérêts

(Poitiers, 25 avril 2023), le 18 janvier 2019, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a fait signifier à M. et Mme [C] un commandement de payer valant saisie

rappelé que « la seconde saisie-attribution n'est valable qu'à la condition que les sommes saisies attribuées en exécution de la première mesure d'exécution soient inférieures au montant de la créance

Les 8 et 31 octobre 2018, elle a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [U] et à une saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la caisse d'allocations

Entre-temps, Mme [M] a mis à exécution l'arrêt du 20 janvier 2012 à l'encontre de Mme [D], par une saisie exécution et une procédure de saisie immobilière.

Entre-temps, Mme [M] a mis à exécution l'arrêt du 20 janvier 2012 à l'encontre de Mme [D], par une saisie exécution et une procédure de saisie immobilière.