Vu 1°), sous le numéro 102 706, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ROCADE, dont le siège

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 août 1992 et 28 décembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES RIVERAINS

La requête de l'OAH, établissement public à caractère industriel et commercial, tend au constat de l'état de constructions dont la réhabilitation est envisagée et riveraines d'un ensemble immobilier de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, le collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée saisit le juge des référés d'un litige

par l'usage des lieux alors, selon le moyen, que "pour déterminer les droits des propriétaires riverains sur un chemin, il convient tout d'abord, de définir le régime juridique dudit chemin, qu'un chemin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, les riverains de la ZAC de Cantaussel, représentée par Mme B A, demandent au tribunal, dans le cadre d'un référé-suspension, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, le Comité de riverains du Mas Combet demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune

C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills " déclarent se désister de leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024 et un mémoire du 21 novembre 2024, l'association des riverains du parking P+R de Perly et M.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBRE DES RIVERAINS ET USAGERS DE LA RUE SIAGNE PROLONGEE, représentée par son président

de Bouzancourt demande au tribunal de « modifier l’arrêté n° 52-2023-03-00043 du 9 mars 2023 de la préfète de la Haute-Marne portant partage de l’exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain

reconnu par la Constitution française de 1958 et réaffirmé par l'association des maires de France ; qu'ils expliquent que la commune de Gueugnon donnent droit depuis plus de 26 années à nombre de riverains

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain