de Marie X..., la prescription de l'instance en l'absence de tout acte interruptif de la prescription depuis la demande de reprise d'instance par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône

tribunal d'instance pour contester les listes électorales établies par la société concernant l'élection au comité d'entreprise de la direction régionale Sud-Est et celle à la délégation du personnel Rhône-Alpes

pourvoi n° Q 19-20.007 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône

Laurent, demeurant en ses bureaux à l'Hôtel de Ville de Meyreuil (Bouches-du-Rhône) ; EN PRESENCE DE : 1°) Le Groupement d'assurances mutuelles de France, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, nutrition animal, dont le siège est à Commentry (Allier

Saint-Lallier (Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège social est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asea Brown Boveri (ABB), dont le siège est sis ..., zone industrielle, Chassieu (Rhône

60, rue de l'Egalité, 69800 Saint-Priest, en cassation de cinq arrêts rendus le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre) au profit de la Chambre syndicale de la boulangerie lyonnaise du Rhône

; que la cour d'appel (Lyon,24 septembre 2002) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi

dite Groupama Rhône-Alpes-Auvergne (l'assureur). 2.

Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

[E] [H], les observations de la société Le Prado - Gilbert, avocat du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique

suffisantes au regard des motifs ci-dessus exposés ; "et aux motifs adoptés que la culpabilité de l'intéressé résulte d'une manière écrasante des débats de la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône

Cyriaque, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 8 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viol aggravé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Devernois a confié à la société Cominfor Rhône-Alpes l'informatisation

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes