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49 672 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685059

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

DE LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DES PERSONNELS ET ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE ; VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

Source officielle

Page 24 sur 2484

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 16 213,87 euros correspond aux cotisations dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité décès pour l’année 2018 (14 986 euros)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au titre de la retraite complémentaire, ainsi qu’une remise intégrale des majorations de retard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909249

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 14 156,68 euros correspond aux cotisations dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité décès pour l’année 2020 (13 382 euros)

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623550

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

aucune cotisation à la charge des salariés, ne repose ni sur un système de répartition ni sur un système de capitalisation et ne saurait être regardée comme ayant, en réalité, institué un régime de retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02758

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de pension complémentaire de retraite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee1f9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Attribuer à Mme [Z] les points de retraite complémentaire suivants : - 7 points de retraite complémentaire en 2016 - 13 points de retraite complémentaire en 2017 - 21 points de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01580

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

, que son « employeur », pour les années 1971 à 1973, n'avait pas cotisé aux différentes caisses de retraite complémentaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210112

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

1er mai 2012, mais n'a demandé sa retraite complémentaire de l'ARCCO qu'en juin 2014 ; que par conséquent, elle ne pouvait prétendre au minimum contributif pour la période antérieure au 1er juillet 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a529

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

LCR Pierre de Roubaix ) Vu l'appel formé le 29 avril 2004 par l'organisme IRNEO - Institution de retraite Complémentaire ARRCO, membre du GIE Groupe VAUBAN venant par fusion aux droits de la CIRPS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52a

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Vu l'appel formé le 29 avril 2004 par l'organisme IRNEO - Institution de retraite Complémentaire ARRCO, membre du GIE Groupe VAUBAN venant par fusion aux droits de la CIRPS.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a6cb8daa57c7f66d194

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Parmi ses allocataires, l'institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO, ci-après «l'AG2R AGIRC ARRCO », comptait Monsieur [G] [J].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02420

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

complémentaire auquel il est affilié, sur la base de la rémunération qui lui est versée ; que la limitation de l'assiette de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC aux seuls

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d4931e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [P] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 * 10 points de retraite complémentaire en 2011 * 10 points de retraite complémentaire en 2012

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08e1cdc6046d4780b4c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

attribuer à [K] [O] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2011, 10 points de retraite complémentaire en 2012, 9 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08e6cdc6046d4780b52f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

attribuer à Mme [P] [T] les points de retraite complémentaire suivants : 4 points de retraite complémentaire en 2013, 8 points de retraite complémentaire en 2014, 6 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17d5b6604a26aae88d5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de retraite complémentaire suivants : · 3 points de retraite complémentaire en 2011, · 10 points de retraite complémentaire en 2012, · 9 points de retraite complémentaire en 2013, · 9 points de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd162

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[F] les points de retraite complémentaire suivants : * 5 points de retraite complémentaire en 2010, * 8 points de retraite complémentaire en 2011, * 10 points de retraite complémentaire en 2012, *

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c12720397e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2013 ; * 27 points de retraite complémentaire en 2014 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201091

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

à quelle date Mme [M] a informé la CARSAT de la date à laquelle elle est entrée en jouissance de sa retraite complémentaire ARCCO, ni de la date à laquelle elle l'a informée de la notification de sa retraite

Source officielle