qu'affirme l'arrêt, l'intéressé avait communiqué aux débats ses revenus pour les années 1991 et 1992 et en ce qui concerne Mme G. sur un prétendu salaire de 7 000 francs par mois et une prétendue retraite

Ces indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés lors de leur départ à la retraite.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-22.611 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

demande tendant à l'annulation du cautionnement du 8 novembre 2007 et de le condamner en sa qualité de caution de la société alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité d'un engagement de caution souscrit

[U] ne démontre aucun préjudice, le placement sur un seul contrat aurait eu des conséquences encore plus désastreuses sur l'épargne de la souscriptrice et le régime fiscal des contrats souscrits lui étant

[Y] de toute demande dès lors qu'il n'est pas le souscripteur des prêts, - à défaut, réduire le montant des dommages-intérêts en appréciant la perte de chance de souscrire les deux prêts, - en tout

susceptible d'être créée par le divorce dans les conditions de vie respectives, ont l'obligation de tenir compte de la situation "au moment du divorce" ; qu'en se référant, pour évaluer la pension de retraite

En juin 2007, M [A] [D] a saisi le juge des référés afin d'obtenir la communication des contrats d'assurances vie souscrits par son père.

Ce droit est personnel au souscripteur.

complémentaires (CRR), la société PIB a souscrit, au profit des salariés, un nouveau contrat ; que M.

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à la suite d'une dépression nerveuse et que l'assureur

Il fait valoir que selon la simulation de l'Assurance Retraite Midi-Pyrénées, sa future pension de retraite varie en fonction de son âge de départ à la retraite qui est fixée mensuellement à 733,03 euros

Michel X..., adhérent au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association pour le développement de l'épargne pour la retraite (ADER) auprès de la société Norwich Union France, devenue Norwich Union

des articles 1699 et 1700 du code civil, le retrait litigieux suppose, pour être exercé par le débiteur retrayant, un litige et une contestation sur le fond du droit cédé par le créancier à un tiers ;

. ; que Marc X... avait souscrit quatre contrats d'assurance-vie dont son épouse était bénéficiaire en cas de pré-décès, d'une valeur totale au jour du décès de 2 663 197 francs ; Sur le premier moyen

leur soeur, ainsi que Mlle Y..., leur nièce, pour voir ordonner à cette dernière la restitution, à la succession de sa grand-mère Mme Z... veuve X..., du bénéfice de trois contrats d'assurance-vie souscrits

X... à acquitter le principal et les intérêts d'un prêt souscrit par acte sous-seing privé auprès des époux Y..., a souverainement estimé qu'un "état général" dressé par l'un de ceux-ci, entaché d'une

Vu l'appel interjeté le 2 mai 2007 par les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES. Vu leurs conclusions déposées au greffe de la cour et signifiées le 27 mars 2008.