X... a été engagé le 8 mars 1989, par la société Nouvelle reliure en qualité de représentant de commerce, que plusieurs avenants à son contrat de travail ont été établis, qu'un désaccord en est né à la

Georges AÏDAN, né en 1936, représentant de commerce, résidant à Paris.  

PARTIES Mr Jean-Michel X..., engagé selon contrat à durée indéterminée le 6 novembre 1986 par la société anonyme INTER PROMOTION, devenue SAS INTERPROMOTION puis SAS RESIDENCES INTER, en qualité de représentant

salarié, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que troisièmement l'abandon de poste répété d'un représentant

[S] [Z] a été embauché en qualité de représentant de commerce exclusif en contrat à durée indéterminée par la SASU Idéo éco.

du GIE tandis que c'est comme représentant de la masse des créanciers qu'il réclamait, dans la seconde, l'indemnisation du dommage résultant, pour cette masse, de l'octroi de crédits inconsidérés au débiteur

accident du 7 août 2006 au 10 octobre 2006 ; l'article 9 de l'Accord national interprofessionnel des V.R.P dispose : «Lorsque après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise le contrat de travail d'un représentant

administratif de contrôler la légalité du maintien en vigueur de la décision ; - les conditions de légalité de l'arrêté du 12 février 1969 ne sont plus réunies dès lors que les syndicats signataires, représentants

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Juin 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats *

) sont adressées à l'entreprise BARTHELEMY en général, dans les deux semaines suivant le passage des représentants.

(la salariée) a été engagée par la société DIM le 11 octobre 2000 en qualité de représentant de commerce exclusif ; qu'invoquant une restructuration du groupe Dbapparel, auquel elle appartient, la société

, placiers, qui s'applique bien en l'espèce ; qu'il ne produit aucune autre convention; Que l'accord ou Convention Interprofessionnel des Voyageurs Représentants placiers du 3 octobre 1995, étendu par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de représentant de commerce le 18 janvier 1993 par la société Spad, aux droits

Luc, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Cabaré-Bourdier, agissant par Me Cabaré, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

après la rupture du contrat de travail n'est valable que pendant une durée maximale de deux années à compter de cette rupture et qu'en ce qui concerne les secteurs et catégories de clients que le représentant

Chartres Section Encadrement du 11 mars 2011 lequel a estimé fondé son licenciement pour faute grave, l'a débouté en conséquence de ses demandes formulées à ce titre, condamné aux entiers dépens y compris

#xa0;   Rend la décision suivante :   EN FAIT           Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme

Il est représentant de commerce et réside à Thessaloniki. Devant la Commission, il est représenté par Maître Dimos Tsourkas, avocat au barreau de Thessaloniki.