régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dès lors qu'il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la caisse sur le fondement d'un tableau de maladie professionnelle, ne remplit

une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la

prononcé en raison de son âge et est donc inhérent à sa personne ; que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que le poste n'a pas été supprimé puisqu'une personne l'a remplacée

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre des frais de remplacement du moteur, alors : « 1°/ que le manquement du vendeur à son obligation de délivrance est

Z... est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions de juré ; qu'elle doit être remplacée par le premier juré supplémentaire ; déclare Y...

[Z], salarié embauché par la société Entreprise Guy Challancin, même dans le cadre du remplacement, au surplus partiel, de M.

puis classée en invalidité de 1ère catégorie par la CRAM d'Ile-de-France le 1er février 1994 elle a été licenciée par lettre du 22 avril 1994 au motif que son absence pour maladie nécessitait son remplacement

les ouvrières de plissage, la durée de leur formation et le long délai de rentabilisation de celle-ci (120 à 180 jours), ne pouvait prétendre, pour démontrer la soi-disant absence de nécessité du remplacement

En premier lieu, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce que le juge des libertés et de la détention empêché soit remplacé par le président du tribunal judiciaire. 10.

    The Court’s task is not limited to scrutinising solely the reasons advanced by the domestic authorities to justify the decisions to replace X’s foster care with adoption.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 311-5 du Code de la sécurité sociale, toute personne percevant l'un des revenus de remplacement

a été engagée, à temps plein, le 20 août 1984 en qualité d'infirmière par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP) suivant contrat à durée déterminée de six mois "afin de remplacer

Z... auraient participé à des remplacements de ce dernier dans le magasin, sans aucunement caractériser l'existence d'un lien de subordination entre ceux-ci et M.

Rouen et de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement

à effectuer ; qu'en l'espèce, les trois ordonnances rendues par le premier président se bornent à viser les nécessités du service et ne mentionnent pas s'il s'agissait d'un remplacement pour empêchement

d'une clôture ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle M. et Mme [U] ne sollicitaient pas le remplacement de la clôture, a condamné la société Miss Store en paiement de dommages et intérêts

sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'au terme de l'article 15 de la convention collective des cadres des centres d'entraînement de chevaux de course au galop du 25 avril 1972, le garçon de voyage remplace

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que la garantie contractuelle du véhicule, objet de la vente, stipulait que « si une pièce du véhicule doit être réparée ou remplacée