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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 537 résultats pour « region parisienne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par regroupement de plusieurs régions : 1° Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée

LEGIARTI000027116568

—

Fermeture du centre de services partagés Chorus de la préfecture du département du Finistère dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne.

Article 1

—

Le présent chapitre s'applique aux directions de l'administration territoriale de l'Etat suivantes dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée :

Article 9

—

Les directeurs et les directeurs techniciens sont recrutés par concours sur épreuves organisés par le préfet de région pour un ou plusieurs établissements de la même région suivant les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 43

Code des transports

Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie. Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.

Article 1

—

La région d'Ile-de-France dispose de la majorité des sièges.

LEGIARTI000020727101

—

BÉNÉFICIAIRE MONTANT Commune de Crozon (29) 0 Commune de Matoury (973) 0 Commune de Roscanvel (29) 0 Département des Alpes-Maritimes (06) 0 Département de la Charente-Maritime (17) 0 Département du Finistère (29) 0 Département du Var (83) 0 Région

Article R314-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

Si à l'issue du délai imparti par la mise en demeure prévue à l'article R. 314-106, le producteur n'a pas fait part au préfet de région de l'achèvement des mesures de régularisation, ou si le préfet de région estime que la situation de l'installation

Article R229-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13

Code de l'environnement

Le non-respect des obligations imposées par les I et II de l'article L. 229-25 est constaté par un agent habilité à cet effet par le préfet de région.

Article L4413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code général des collectivités territoriales

La région d'Ile-de-France définit la politique régionale des déplacements, dans le respect des orientations du schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu par l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme et du plan de mobilité prévu aux articles

Article L4433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35

Code général des collectivités territoriales

Dans les régions de Guadeloupe et de la Réunion, les aides accordées par l'Etat avant le 3 août 1984, date de publication de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion,

Article 7

—

Dans chaque région, une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est mise en place par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet.

Article 1

—

dans la région ; cette commission fait le recensement des services, des établissements, ou organismes ayant sollicité un agrément en application de l'article 51 de la même loi.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

Les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région de tout projet de déclassement des documents patrimoniaux dont ils sont propriétaires.

Article R201-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 40

Code rural (nouveau)

Les organisations vétérinaires à vocation technique mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 201-9 dont l'objet social est d'exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire d'une région peuvent être reconnues par arrêté du préfet de région

Article R*1311-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 76

Code de la défense

Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet de région contribue à la préparation et à la mise en œuvre des mesures intéressant la défense économique dans la région.

Article R212-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

concernée par la mention pour les diplômes qui le prévoient, le recteur de région académique peut délivrer l'habilitation.

Article L216-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

accorde à ce titre pour le fonctionnement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sur le territoire de ces régions.

Article Annexe I

—

parisienne (hors Paris) 164,22 € Province 154,18 € Non amortis, forfaits pleins Paris 198,64 € 194,34 € 218,72 € 230,20 € Région parisienne (hors PARIS) 192,90 € 187,17 € 211,55 € 223,03 € Province 182,86 € 179,28 € 204,38 € 213,71

Article D216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

la région à la collectivité locale propriétaire ou au groupement de communes compétent dans le montant total des dépenses supportées l'année précédente par le département ou la région au titre du fonctionnement de l'ensemble des établissements relevant

Page 24 · 6 537 résultats

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