Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

cette décision le 27 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance pour les motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : Nullité du contrôle d'identité effectué par un agent du GPSR de la RATP

#Manufacturing Support & Procurement Kala Naft Co., Tehran gegen Rat der Europäischen Union.

#Statsstøtte - Lufttransport - Godkendelse af støtte, der skulle udbetales i tre rater - Sag anlagt til prøvelse af beslutning om godkendelse af udbetaling af den tredje rate - Vedtagelse af en ny beslutning

Il n'est pas contesté qu'en l'espèce : - l'établissement de [...] de la société Excent France a pour client la société Ratier dont le siège est [...] , - des salariés de la société Excent travaillant au

Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/à la société Ayzia [Localité 4] Ramp

[M] [K], 2°/ à la société Les Parcs du Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société De Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité

#Europäische Kommission gegen Rat der Europäischen Union.

#Delphin Kahimbi Kasagwe gegen Rat der Europäischen Union.

In addition he claimed that, at any rate, the ramp was too high. 8.     On 12 December 2000 the Hard Municipal Council dismissed the applicant’s appeal.

couramment observées sont principalement des lésions du mésentère dont on a vu leur fréquence croître parallèlement au développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures du foie ou de la rate

#Europäische Kommission gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-70/74.

cachexie, une perte du système pileux et des blessures apparentes ; que plusieurs de ces animaux, décharnés, sont dans l'incapacité de se relever, l'un d'entre eux, détenu dans un bâtiment infesté de rats

de l'arrêt attaqué que, sortant avec son véhicule du parking souterrain de l'immeuble où elle était domiciliée, Myriam X... a heurté Dylan Y..., âgé de trois ans, qui se trouvait à l'extrémité de la rampe

. # Aktien-Zuckerfabrik Schöppenstedt gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 5-71.

. # Georg Brandau gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 46-71.

. # Franco Giuffrida gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 105-75.

. # Letizia Perinciolo gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 124-75.