Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Candia a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

) feraient l'objet d'un rappel de cotisations.

sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée

période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, l'Urssaf d'Ile-de-France a fait notifier le 12 mars 2019 à la société une lettre d'observations, exposant sept chefs de redressement entraînant un rappel

à la suite duquel une lettre d’observation lui a été notifiée le 24 février 2020 par l'Union de [Adresse 12] (ci-après [16]) lui réclamant pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 un rappel

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

versées aux correcteurs à domicile et le montant des 'doits d'auteurs' attribués aux professeurs en contrepartie de la réalisation des supports pédagogiques distribués aux élèves ; qu'il en a résulté un rappel

MOTIFS Attendu préalablement que la demande de répétition des cotisations indûment prélevées sur les salaires de Mme [I] correspond en réalité à un rappel de cotisations impayées qui a été réclamé

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir infirmé la décision rendue le 28 mars 2013 par la commission de recours amiable et d'avoir annulé le rappel de cotisations effectué par l'Urssaf Poitou-Charentes

et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 18 janvier et 5 juillet 2021, la SAS GTM Bâtiment Aquitaine demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels

12 mai 2021 et un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la SNC Hôtel Résidence Monceau, représentée par Me Martin du cabinet Fiducial Legal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : La société SAS Natixis Private Equity International a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des rappels de cotisation minimale de

Cette lettre mentionnait un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, assurance chômage et AGS d'un montant de 538 881 euros.

Travail ; * Une procédure de travail dissimulé n° 24/166 est établie par les services de la DRIEETS et transmise au Parquet du Tribunal Judiciaire ; * Par ailleurs, nos vérifications ont entraîné un rappel

Elle conclut que la vérification entraîne un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et AGS d'un montant total de 57 792 euros.

L'unique chef de redressement se rapporte aux indemnités de transport exonérées de charges versées aux salariés pour se rendre sur les chantiers par leurs propres moyens pour un rappel de cotisations de

la société Chanin avec la société CDEE pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 et de l'AVOIR en conséquence condamnée à verser à l'URSSAF d'Île-de-France les sommes de 45 653 euros à titre de rappels

PALS SERVICE portant rappel de cotisations sociales d'un montant de 402'912 €. Il a été reproché à la S.A.R.L.