prononce un sursis à statuer n'est pas dessaisi et peut suivant les circonstances révoquer le sursis ; que la demande de forclusion pour défaut de saisine du juge du fond s'analyse en une demande de révocation

prononce un sursis à statuer n'est pas dessaisi et peut suivant les circonstances révoquer le sursis ; que la demande de forclusion pour défaut de saisine du juge du fond s'analyse en une demande de révocation

Z... ont régulièrement détenu des comptes courants débiteurs, notamment au cours des huit années précédant la révocation de M.

Par décision du 16 mai 2019, la directrice du CASH de Nanterre a pris la sanction de la révocation à l’encontre de l’intéressé.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.

, cette mesure ayant été édictée au terme de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2017, lequel a nécessairement également eu pour effet de retirer la décision de révocation.

mémoires enregistrés les 20 août 2018, 1er avril 2019, 28 octobre 2019 et 9 décembre 2019, Mme B A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

La révocation de M.

The applicant asked the Minister to reconsider his decision but his application was implicitly rejected.

grande instance de Draguignan pour voir retenir sa responsabilité professionnelle dans le cadre de la procédure engagée avec son concours le 6 février 2004 contre son ex-concubine, Mme [M] [N], en révocation

X... au cours du mariage, que ce soit de façon expresse ou implicite ; force est de constater, en effet, que lors de la vente du bien de Neuilly le 19 janvier 2006, Mme Juanita X... a perçu (tout comme

A a fait l'objet d'une révocation du corps des directeurs de recherche par le président du CNRS le 4 mai 2015 pour des faits de manquements à la vigilance et à la probité dont doit faire preuve un chercheur

Suivant message daté du 31 octobre 2023, Monsieur [I] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins de communication des nouvelles pièces, à laquelle  Madame [D] ne s’est pas opposée La

Sur la légalité de l'arrêté du 17 janvier 2023 portant révocation : 13.

La commission administration paritaire académique du rectorat de Créteil, siégeant en formation disciplinaire, a émis, le 29 juin 2021, un avis favorable à la sanction de révocation.

Une telle demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par requête n° 2004778, M.

Une telle demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par requête n° 2004778, M.