Z...a indiqué qu'il ne souhaitait pas travailler avec l'autre chef de cuisine Monsieur Y..., évoquant un sentiment de rétrogradation et d'humiliation.

Il a été licencié le 26 août 2020 pour faute grave, à la suite d'un refus de rétrogradation.

Y... qui a refusé l'exécution des tâches qui lui avaient été confiées sans qu'elle ne précise à aucun moment qu'elle aurait été rétrogradée ou placée sous son autorité ; qu'en décidant qu'il résultait

La proposition d'une rétrogradation au poste de Conseillère vendeuse restait la seule solution possible. Pourtant vous l'avez rejetée.

, - 10 000 Euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral dû à sa rétrogradation, - 162 344,61 Euros brut à titre d'heures supplémentaires pour la période du 01/12/2010 au 14/11/2014, ainsi que

Y...a pris acte de le rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, au motif de la rétrogradation du club en championnat CFA entraînant automatiquement la perte de l'autorisation d'employer

par le salarié avait pour origine une faute grave de nature à nuire aux intérêts et à la marche de l'entreprise ; que cette faute étrangère aux fonctions représentatives du salarié justifiait la rétrogradation

au poste de démarcheuse alors qu'elle exerçait les fonctions de chef de publicité, constituait une rétrogradation, peu important les fonctions initiales exercées par Mme X..., qu'en refusant de considérer

animatrice territoriale principale, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 du maire de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) prononçant sa rétrogradation

tribunal administratif de Marseille, tout en annulant la décision du 30 septembre 1980 par laquelle le commandant du centre de secours principal de Gardanne a prononcé par mesure disciplinaire sa rétrogradation

au contentieux a annulé pour excès de pouvoir les décisions des 3 et 12 mars 1982 par lesquelles le directeur du Centre hospitalier de Cayenne avait prononcé, respectivement, les sanctions de la rétrogradation

Le Berry en qualité de directrice d'hôtel et affectée à l'hôtel-restaurant Le Berry à Bourges ; qu'après un entretien préalable, la société a notifié, le 20 avril 1994, à sa salariée qu'elle était rétrogradée

1996 et s'est prononcée le 4 juin 1996 ; que le 18 juillet 1996, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction ; que le 22 juillet 1996, il lui a notifié une rétrogradation

septembre 1995 par la Banque populaire Toulouse Pyrénées (BPTP) au département organisation et affectée le 18 février 1997 au bureau de L'Isle Jourdain en qualité de responsable, a fait l'objet d'une rétrogradation

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2025, notifié le 20 janvier 2026, par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a prononcé la sanction de rétrogradation

poursuivre l'exécution du contrat de travail modifié par l'effet de la sanction disciplinaire du 24 août 2000 ; 1- Sur la sanction disciplinaire du 24 août 2000 Attendu que cette sanction est une rétrogradation

En cas de rétrogradation de catégorie ou d'emploi, motivée par une diminution de l'aptitude professionnelle résultant de l'âge dans les deux ans précédant la cessation des services ou d'une invalidité

La sanction de rétrogradation au second grade infligée à M.

de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Menton a retiré l'arrêté du 12 août 2022 prononçant une sanction de révocation à son encontre et a prononcé une sanction de rétrogradation

le salarié sera amené à être mutée en une qualité de secrétaire Groupe 2 niveau 2 avec une diminution de sa rémunération ramenée à un salaire horaire brut de 14,30 euros » contractualisant une rétrogradation