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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1319ba5988459c515f8
7 mars 1989
7 mars 1989
.. de sa demande d'organisation d'un second tour de scrutin pour l'élection des délégués du personnel de la société Enco Raffalli, dont le premier tour avait eu lieu le 4 mars 1988, au motif que le quorum
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ebe
3 mai 1989
3 mai 1989
fractionnement du programme en trois tranches distinctes et le cloisonnement des appels de fonds, au cours d'une assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité, c'est-à-dire dans les conditions de quorum
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ab0
18 mai 2004
18 mai 2004
qu'enfin, il résulte des pièces de la procédure que le procès-verbal de la séance mentionne le nom des membres de la chambre et constate que tous étaient présents, sauf un, ce dont il résulte que le quorum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02322
1 décembre 2010
1 décembre 2010
même temps que son poste, au sein de la société Quotium technologies SA à compter du 1er janvier 2007 ; qu'ainsi, ce poste de cadre assistant marketing n'était pas disponible au sein de la société Quotium
Source officielleChambre 4-8
6438f1daa942a604f5e931ef
11 avril 2023
11 avril 2023
appel sa prétention relatif à l'annulation de la procédure de pénalité financière pour non-respect du délai de saisine de la commission des pénalités sur l'annulation de la procédure pour défaut de quorum
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tenus au cours du conseil de discipline ; - le conseil de discipline comportait deux membres partiaux ; - il n’est pas démontré que la composition du conseil de discipline était régulière ni que le quorum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le quorum du conseil municipal : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En outre, les dispositions précitées ne fixent pas de règle de quorum mais prévoient seulement la présence de trois médecins. Or, le procès-verbal mentionne qu’ils étaient au nombre de cinq.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110621
14 décembre 2016
14 décembre 2016
trois membres présents à la première date et de quatre membres présents à la seconde ; que cependant, l'article 21 des statuts prévoit un maximum 18 membres mais ne fixe aucun minimum ni aucun quorum
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205093_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sont remplies. / Le quorum est atteint, lorsque la majorité absolue des membres ayant voix délibérative est attestée par le registre d’émargement ».
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024390205
13 juillet 2011
13 juillet 2011
principe d'impartialité dès lors qu'il existe une confusion entre les pouvoirs de poursuite et les pouvoirs de sanction de l'Agence ; que la décision contestée est entachée d'un vice de procédure le quorum
Source officielleCtx électoral pro
697d2e25cdc6046d47541e44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le quorum n’ayant pas été atteint, un second tour a été organisé. Le 27 novembre 2025, une liste de candidats libres s’est présentée, comprenant Monsieur [S] [H], Madame [I] [X] et Madame [Z] [F].
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506202_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
été prise au titre d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucun récépissé de demande de titre de séjour ne lui a été délivré ; - la commission du titre de séjour était irrégulièrement composée, le quorum
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601077_20260224
24 février 2026
24 février 2026
approuvant l’avenant n° 6 publié le 2 juillet 2019 au Journal officiel de la République française, applicable à défaut de règlement adopté par l’instance : « (…) Délibérations : (…) En l’absence de quorum
Source officielle1ère chambre
DTA_2303986_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - la révocation contestée est entachée d’un vice de procédure en l’absence de quorum de la commission administrative paritaire et en l’absence d’information sur la possibilité de se
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305307_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que la commission de médiation était composée conformément à l'article R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation ni que les règles de quorum
Source officielle2ème chambre
DTA_2303459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la formation, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
à la condition qu’aient été régulièrement convoqués, en nombre égal, les représentants de l’administration et les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la commission, et que le quorum
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
commis une erreur grossière et probablement volontaire en se soumettant aux votes des associés lors de l'AG du 15 avril 2011, - en tant que professionnel, Maître [X] se devait de vérifier que les quorums
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
/Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. / Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée
Source officiellePage 24 sur 158