d'incidents de paiement, la société Hygiène diffusion a assigné sa cocontractante en paiement de factures impayées ; que par jugement du 4 juin 1997, une condamnation en paiement en deniers ou quittances

, du chef du prêt de 141.436,52 €, *la somme de 19.061,68 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 18.09.2024, date de la quittance, du chef du prêt de 130.078,48 €.

[Adresse 6] selon quittance subrogrative du 13 décembre 2024, puis a adressé au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 23 janvier 2025, pour la somme en principal de 2.220,86

Selon quittance subrogative du 20 mars 2023, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 2.015,13 euros correspondant au montant des échéances impayées du prêt d’un montant de 67.000 euros

X..., en deniers ou quittances, la somme de 79 895,84 euros au titre de la pénalité prévue par l'article L. 211-13 du code des assurances, alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés avait,

suspendues », la remise en vigueur du contrat étant alors « subordonnée au paiement de la totalité de vos cotisations et des frais de recouvrement » et qu'enfin « à défaut de règlement de toutes les quittances

R... et par la fausse mention dans ledit acte du paiement du prix de cession entre les mains des cédants qui en donnaient quittance, quand la convocation par officier de police judiciaire qui avait été

légale ; "alors, d'autre part, que l'article 405 du Code pénal dispose que les moyens frauduleux doivent tendre à la remise de fonds, meubles ou obligations, dispositions, billets, promesses, quittances

de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances

documents volés, falsifiés, notamment des titres de séjour vierges accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances

de confiance ; "aux motifs que Paul Y... n'a pas rempli sa mission et a détourné à son profit la somme de 640 000 francs qui lui avait été remise en règlement du principal de la dette ; que la quittance

. ; "aux motifs qu'il ressort des pièces produites par Alain X... lui-même, notamment des quittances et abonnement EDF-GDF et France Télécom, que contrairement à ses dires, il a changé d'adresse postérieurement

preuve rapportée de la force majeure, ce qui n'est pas, en l'espèce, le cas ; "et aux motifs propres qu'"Yvon Y... n'a pu fournir, conformément à l'article 215 du Code des douanes, soit des quittances

détiennent les marchandises désignés par des arrêtés (notamment ceux des 11 décembre 1981 et 24 septembre 1987 visant spécialement les pierres précieuses) doivent produire à première réquisition soit des quittances

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Nouméa a condamné Annette B... à verser à Mme Z... une somme de 8 203 250 francs CFP (en deniers ou quittances

procédure civile) ; 2 / qu'il n'est reçu aucune preuve par témoin ou présomption contre et outre le contenu aux actes ; qu'il ressort de l'acte du 1er août 1985 que Mmes X... donnaient bonne et valable quittance

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 136 949 francs en deniers ou quittances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant à la fois que la société n'avait

Dominique Y... suite à l'accident du 26 mai 2000 à 21 548,81 euros, et a condamné Arnaud X... et son assureur Groupama tenus in solidum à payer à Dominique Y... la somme de 14 037,13 euros en deniers ou quittances