AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. d'X..., engagé par la société La Provence, en septembre 1972, en qualité de stagiaire,

I... d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de cette mesure.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1996, qui, pour démolition et construction sans permis, l'a condamné à une amende de 600 000 francs et a ordonné l'affichage

ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par C.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

Monique, divorcée Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire, a prolongé

de la détention d'un mineur de 16 à 18 ans ne peut se confondre avec la décision relative au principe du prononcé d'une peine ferme ; qu'en l'absence de motivation spécifique sur la prolongation de la

. ; "aux motifs que, faute d'avoir interjeté appel de l'ordonnance du 5 octobre 1999 ayant prolongé les effets du mandat de dépôt décerné à son encontre le 15 octobre 1998, Jean-Marc Y..., qui était

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle d'Entreprise de spectacles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Le 21 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 4. M. [N] a interjeté appel de cette ordonnance.

Par ordonnance du 15 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M. [L] a relevé appel de cette décision.

dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie aggravée et blanchiment aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et a prolongé

[B] [D], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel, refus

la caisse ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail délivrés après le certificat médical initial qui ne portent pas sur le lien

I..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de tentative et vol en

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...