Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen, notamment, des chefs susvisés, M.

qu'en possession d'un renseignement anonyme donnant la description d'une personne susceptible de se livrer à la revente de cocaïne, des fonctionnaires de police, agissant en enquête préliminaire, ont

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré la nullité de la perquisition réalisée

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur leur requête en annulation d'actes de la procédure

de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et recel, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

qu'à la suite d'un renseignement anonyme, les enquêteurs, agissant en enquête préliminaire, ont procédé à diverses réquisitions sur le fondement des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

l'article 197 alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale ; "après avoir, entendu en l'audience du jeudi 29 janvier 2015 tenue en chambre du conseil, M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144 et 144-1 du code de procédure