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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043482006

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE « Prime annuelle - Article 30 »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640142

—

—

—

Prime annuelle Accord du 24 septembre 1976

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550436

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Mise en place d'une prime annuelle individuelle de performance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550435

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Mise en oeuvre d'une prime annuelle individuelle de performance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550434

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Mise en oeuvre d'une prime annuelle individuelle de performance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122772

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122751

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642303

—

21 mars 2022

21 mars 2022

ACCORD relatif à la Prime annuelle de 13ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037150988

—

31 mai 2018

31 mai 2018

UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273612

—

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Accord Prime Annuelle de Performance avenant 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480292

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999332

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Accord d'entreprise relatif à la suppression de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224068

—

1 juillet 2019

1 juillet 2019

ACCORD PRIME ANNUELLE AMIANTE SERVICE TECHNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578814

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481646

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840331

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME ANNUELLE POUR LES SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447767

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Accord d'entreprise relatif à la prime annuelle siège

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645872

—

30 avril 2018

30 avril 2018

Accord relatif à la mise en place de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053207809

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord collectif sur la prime annuelle de 13ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482198

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Accord d'entreprise relatif à la prime annuelle siège

Source officielle

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