code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 290032, la requête, enregistrée le 9 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire conclut au rejet de la requête.

[F] de sa demande tendant à ce que la mise en demeure du 2 mai 2014 portant réclamation de la Mutualité sociale agricole des Charentes de la somme de 10.818, 86 euros soit invalidée et la Mutualité sociale

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, les conclusions de M.

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS DE LA MUTUALITE AGRICOLE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse centrale de mutualité

Y..., épouse V... , domiciliée [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Camp (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Rhône, dont le siège est ...,

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

enregistrés le 28 décembre 2023, le 23 janvier 2024, le 23 septembre 2024 et le 10 février 2025, Mme B épouse D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de mutualité

Il fait valoir : - qu'il résulte de l'ordonnance no45/ 10 du 4 octobre 1945 instituant l'organisation de la sécurité sociale, et de l'ordonnance no45-2456 portant statut de la mutualité, que toutes les

Il fait valoir : - qu'il résulte de l'ordonnance no45/ 10 du 4 octobre 1945 instituant l'organisation de la sécurité sociale, et de l'ordonnance no45-2456 portant statut de la mutualité, que toutes les

Il fait valoir : - qu'il résulte de l'ordonnance no45/ 10 du 4 octobre 1945 instituant l'organisation de la sécurité sociale, et de l'ordonnance no45-2456 portant statut de la mutualité, que toutes les

Il fait valoir : - qu'il résulte de l'ordonnance no45/ 10 du 4 octobre 1945 instituant l'organisation de la sécurité sociale, et de l'ordonnance no45-2456 portant statut de la mutualité, que toutes les

coupable de travail dissimulé ; " après avoir retenu que les trois gaveurs concernés par les faits de la cause (c'est-à-dire Mario A..., Eusebio B...Alfredo C...) se sont, certes, inscrits à la Mutualité

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [R] [D] [M], demeurant

le lien entre les prestations accordées et l'accident initial ; qu'en approuvant la caisse dans son refus de communiquer à l'employeur les documents relatifs aux prestations imputées sur son compte employeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la mutualité sociale agricole de la Gironde, représentée par son directeur, conclut à son désistement.

Le 17 mars 2021, la société Banque Française Mutualiste a fait assigner M.