d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

; qu'à cet égard, la société Rapid'Burger soutenait que les prestations avaient été réalisées pour un tiers, M.

Étant proche géographiquement, ayant les mêmes associés et pour partie les mêmes dirigeants, oeuvrant toutes dans le domaine du tourisme, en proposant des prestations complémentaires, leur personnel était

a pas de décompte général tacite dès lors que le décompte général rectifié a été notifié ; - à supposer qu'il y ait un décompte général définitif, celui-ci n'est pas intangible dès lors que les prestations

a pas de décompte général tacite dès lors que le décompte général rectifié a été notifié ; - à supposer qu'il y ait un décompte général définitif, celui-ci n'est pas intangible dès lors que les prestations

CRDS et de taxe de prévoyance au (seul) cas où le maintien de salaire serait assuré par l'employeur lui-même ; que par ailleurs, il est constant que les contributions patronales au financement de prestations

, qu'elles sont insuffisantes pour établir la réalité de prestations complémentaires à celles exécutées et payées, correspondant aux demandes formées ; que les documents relatifs à des fournitures mentionnent

perçue au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

perçue au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

perçue au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

confirmation du jugement ,en estimant que la souscription du contrat de prévoyance collective litigieux ne bénéficie pas de l'exonération prévue par l'article L 242-1, alinéa 6, pour le financement des prestations

sont exclues de l'assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés,

d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

versées par l'URRPIMMEC pendant cette même période ; que l'institution de prévoyance a saisi le tribunal de grande instance d'une demande de remboursement des prestations ; Attendu que M.

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

2019 », - 260 euros au titre de la « prestation complémentaire vieillesse 2019 », - 91 euros au titre de l'« indemnité journalière 2019 ».

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation