Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Chartres, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

de Conchette BP 31, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à

Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts

de la société Sofim, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts

fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts

(article 54 pour l'impôt sur le revenu (IR) (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 54 et 209-1 pour l'impôt sur les sociétés (IS) ; qu'ainsi la demande est justifiée, la preuve

par contre, la comptabilisation sur ces mêmes feuilles de partie seulement du montant de chèque remis à la banque peut apparaître, a priori, comme une preuve de l'indélicatesse de la salariée, la présomption

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 12 juillet 2007 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la réduction de l'impôt

Y... alors, selon le moyen : 1 / que la présomption de mauvaise foi posée par l'article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 à l'égard de l'auteur d'imputation jugée diffamatoire peut être combattue par

d'existence d'un revenu imposable en France prévue par les dispositions de l'article 1649 quater A du code général des impôts et les a taxées d'office à l'impôt sur le revenu ; que M. et Mme B ont contesté

- LA SOCIETE LE BARGY, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19 octobre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 6,§2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382

demeurant ... étage C, Bueno Aires (Argentine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des

AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 30 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts

par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué, faisant état d'un changement de composition mettant obstacle à la présomption