sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature et enfin d'organiser chaque année un

ainsi que par le Syndicat CGC La Poste et l'UNSA Postes : c'est en vain que La Poste, de même que les deux autres intimés à titre subsidiaire, soutiennent que l'intervention de nouvelles élections des

que le licenciement de Mme X... était dépourvu de motif économique, "aucune précision n'étant fournie concernant l'incidence des prétendus problèmes financiers éventuellement à venir sur le devenir du poste

juge ne peut dénaturer ni les termes clairs et précis, ni la portée d'un contrat ; qu'en l'espèce, M.

, les mêmes énonciations que les postes de travail décrits dans les contrats de mission ; que ces "postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat

la question n° 1 posée à la Cour et au jury, ont été commis antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1980 puisqu'aussi bien ils auraient été commis de juillet 1979 à courant 1981

X, après avoir occupé le poste de directeur départemental de LA POSTE des Hauts-de-Seine, a été ensuite appelé à d'autres fonctions ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur

[M] des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se

; Constatons de l'extérieur trois véhicules en réparation, sur pont, de nombreux outils et pièces automobiles (...)

juin 2003, selon les mentions du greffier apparaissant au pied de ladite ordonnance et signées de sa main ; un bordereau "de dépôt en nombre des recommandés du 3 juin 2003", comportant un cachet de la Poste

mi-temps, et si les docteurs D... et E..., avaient pour leur part considéré qu'au 15 décembre 1996, l'inaptitude de la victime à exercer ses fonctions antérieures était absolue et définitive, même sur un poste

l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986, soit dans la lettre de licenciement prévue par l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que rien n'impose que ces motifs soient nécessairement portés

par poste du préjudice corporel, l'arrêt précise qu'en ce qui concerne l'incapacité totale temporaire, le préjudice né de la perte de l'activité libérale et le préjudice né de la perte en capital, les

alors, d'une part, que les propos incriminés ne se bornaient pas à relever le fait objectif que X..., tout en étant vice-président du district de Boulogne, chargé des universités, postulait pour un poste

du contrat, engagé deux agents de réservation, sans être démenti par l'appelante qui reconnait d'ailleurs expressément, dans ses écritures, qu'aucun de ces postes n'a été proposé à M.

européenne des droits de l'homme ; " alors, d'autre part, que s'il résulte des débats que le fait comporte une qualification légale autre que celle donnée par l'arrêt de renvoi, le président doit poser

trancher le litige par voie de référence aux chefs de dispositif et aux motifs annulés de la décision cassée ; qu'en retenant, à l'exception de la réparation du préjudice subi au titre de l'atteinte portée

articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; 2 / que les articles 34 et 35 de la convention d'entreprise ne confèrent aux commissions locales et à la commission centrale d'évaluation des postes