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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040783

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

marchés d'intérêt national approuvant l'extension et la modification de la dérogation accordée le 21 octobre 1981 et autorisant la société Métro à vendre des produits de la mer et d'eau douce dans les points

Source officielle

Page 24 sur 6611

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLUTIONS-POINTS DE VENTE-INFORMATIQUE-SPI

SIREN 478781651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POINTS DE VENTE

SIREN 522152974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ECOMIAM ASSETS POINTS DE VENTE

SIREN 907731418Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

18/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

POINTS DE VENTE

SIREN 522152974Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOLUTIONS-POINTS DE VENTE-INFORMATIQUE-SPI

SIREN 478781651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/07/2024

Voir →

CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] en lui reprochant de ne pas communiquer le nombre de vendeurs présents dans son point de vente pour justifier le montant de la somme réclamée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418b6

Cassation

22 octobre 1974

22 octobre 1974

répondre aux conclusions de bailleurs ; Mais attendu que les juges du second degré, appréciant souverainement les éléments de preuve qui leur étaient soumis, énoncent que "la boutique en cause constitue un point

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS sont directement liées aux difficultés que rencontrent les différents points

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

constaté, d'une part, une augmentation significative du montant et du nombre de recharges « Neosurf » vendues entre octobre 2023 et avril 2024 par la Société MK, au-dessus de la moyenne des autres points

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, sur le courrier électronique du 26 octobre 2011 et les factures d'achat de cadenas démontrant que le point de vente n'était même pas verrouillé et sur les autres pièces invoquées par la société CMR (

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle