au maximum sous réserve que les deux navires bénéficient d'une PME (permis de mise en exploitation) et que l'un d'entre eux mesure moins de 8 mètres hors tout.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest adjoint délégué l’a sanctionnée en sa qualité d’armateur du navire

Dans ce cas, l'autorisation est affectée à l'organisation de producteurs du navire dont l'exploitant est renouvelé jusqu'à l'entrée en flotte du nouveau navire.

: Si l'une des infractions prévues à l'article 80 ou tout autre fait de négligence imputable au capitaine, chef de quart ou pilote, a occasionné, pour le navire ou pour un autre navire, soit un abordage

[F] [I] demande au tribunal de : - Annuler la décision de l’ENIM le plaçant en catégorie 3 de navigation (navigation avec restriction). M.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 et l'arrêté du 13 janvier 2020 par lesquels la ministre de la transition écologique et solidaire l'a affecté au service de la navigation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 2006), que la copropriété du navire Le Ponant, agissant par la société La Compagnie

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cargo " Touggourt " dont la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) est armateur propriétaire, a subi, le 19 juillet 1979, une avarie

douze mois consécutif une activité salariée sur des chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, ou de recherche ou extraction de ressources naturelles, ou de navigation

second navire, fax qui établit que le navire n'était pas un navire neuf, puisqu'il était vendu en l'état et qu'il y avait lieu de remettre en état des vaigrages et de la moquette, que ce document permet

- la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme dès lors que le bateau " Très Jolly " ne pouvait stationner sans que sa propriétaire ait obtenu un permis

DU 13 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DU CHER EN DATE DU 5 JANVIER 1979 ACCORDANT A ELECTRICITE DE FRANCE UN PERMIS

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur X... de PALMA Y..., capitaine du navire "PRINCE C...", élisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société dite Compagnie Navigation et transports

Il n'est ni établi, ni même allégué que les connaissances scientifiques antérieures au PSS auraient permis l'édiction de prescriptions, dont les appelants ne précisent pas la nature.

Cette motivation a permis à M. C d'en comprendre la portée et d'en critiquer utilement les motifs. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Les dépenses engagées par l'Etat pour prévenir le danger que les conteneurs tombés en mer ou restés sur le navire mais endommagés représentaient pour la navigation et l'environnement entrent dans le champ

NAVIGATION ET TRANSPORT, faisant leurs les conclusions précédemment signifiées et déposées par les sociétés Compagnie ALLIANZ VIA et "CAMAT" ainsi que par la société NAVIGATION ET TRANSPORT. * * *