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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310564
30 novembre 2022
30 novembre 2022
passant une herse sur celles-ci au printemps, et en procédant à des opérations de broyage à l'automne ; qu'en se bornant à relever que les attestations versées aux débats démontrent que des chevaux ont pâturé
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e3d
27 avril 1976
27 avril 1976
EST EGALEMENT SOUTENU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ANCIEN ARTICLE 335 DU CODE CIVIL, DONT L'APPLICATION DEVRAIT, SELON LE POURVOI, ENTRAINER LA NULLITE DES DEUX RECONNAISSANCES D'UN ENFANT ADULTERIN A PATRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63feb
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Claire PATRUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les bijoux, au sens et pour l'application de ces dispositions, s'entendent des objets ouvragés, précieux par la matière ou par le travail, destinés à être portés à titre de parure, y compris lorsqu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain PAUTRE de la SELARL ATTLAN/ PAUTRE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007742511
20 octobre 1989
20 octobre 1989
rassemblement présentée par le Parti Communiste Français, de la liste du Centre pour l'Europe, de la liste Majorité de Progrès pour l'Europe, de la liste Les Verts Europe-Ecologie et de la liste Europe et Patrie
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58427
14 juin 1994
14 juin 1994
authentique des 13 et 20 janvier 1982, acquis de la société civile d'exploitation agricole du Domaine de l'Izaute (la SCEA) une propriété rurale comprenant château, bâtiments d'exploitation, sol, aire, patus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913662_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pour contester la décision attaquée, Mme B se borne à soutenir qu'elle considère la France " comme sa vraie patrie ", que sa culture " lui est chère, tout comme ses traditions ", qu'elle en respecte les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302776_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Patrux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502030.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que les montres en cause étaient destinées à être portées à titre de parure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301318
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... de la transformation de deux des parcelles affermées en pâtures et en enclos pour chevaux, alors que le bail imposait de recueillir l'accord du bailleur pour tout changement des lieux loués, et exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 28 avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a constaté que la grange avec patus cadastrée... appartenant à Marie Rose
Source officielle5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [V] et Mme [Y] [B], des parcelles de terre à vocation pastorale ou d'agriculture extensive, en nature de prairies, pâtures, landes, parcours, d'une superficie totale de 223 ha 45 a 82 ca, situées sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300025
18 janvier 2018
18 janvier 2018
qui effectue les travaux sur ces parcelles (arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage au bétail présent sur les pâtures
Source officielle1ère chambre
DTA_2304608_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, ou propriétaires publics ou privés d'une exploitation agricole d'élevage mettant en valeur des surfaces pâturées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300775
23 juin 2016
23 juin 2016
il ne ressort cependant d'aucun des éléments produits aux débats que les agissements des preneurs seraient de nature à compromettre la bonne exploitation des biens loués, essentiellement composés de pâtures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En revanche, l'Office national des forêts produit des photographies aériennes, datant du début des années 2000, dont il ressort que le terrain était alors à l'état de pâture, et peuplé uniquement de quelques
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le bureau d'études a retenu cette délimitation en précisant que les parcelles agricoles étaient toutes occupées par des prés de fauches ou pâturés et que des épandages de matières fermentiscibles qui y
Source officiellecr
édure suiviec/Maurice Z
6079a86a9ba5988459c4d31e
11 mars 1993
11 mars 1993
X... et la société du même nom, titulaires des droits, une création artistique relevant du domaine des industries saisonnières de l'habillement et de la parure, en l'espèce un sac à main modèle " Goéland
Source officielleciv1
61372178cd580146773f405f
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Attendu, qu'en premier lieu, la société Manoukian fait grief à l'arrêt d'avoir fait application de la loi du 12 mars 1952, réprimant la contrefaçon des créations des industries de l'habillement et de la parure
Source officiellePage 24 sur 77