motifs qu'en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Frédéric X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le jeune âge des victimes

juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par les parties civiles ; " aux motifs que les violences volontaires dont le gendarme B... aurait été victime

totale de travail n'excédant pas 8 jours, délit prévu et réprimé par l'article 222-13, 8e du Code pénal ; " aux motifs adoptés des premiers juges que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers

par Bernard Z..., avait de solides raisons de nourrir à l'encontre de ce dernier de graves ressentiments ; que, paradoxalement, dans cette affaire, le caractère assez troublant du comportement de la victime

[H], alors qu'il était passager d'un scooter assuré par la société MACIF (la MACIF), a été victime d'un accident de la circulation. 2.

motocycliste, puisqu'il n'est pas contesté que Gérard Y... roulait à petite vitesse ; que, selon Paul X... qui roulait en sens inverse, était ouverte une distance d'environ cent mètres avant son passage

X..., son passager, M.

A... au bras a été décrite par l'expert comme une lésion de défense, ce qui démontre que l'attaque subie par cette victime provenait de M. X... ; que quand bien même M.

lors que [F], déclaré coupable de blessures involontaires, ne pouvait s'exonérer de son obligation d'indemnisation qu'en faisant la preuve que l'accident avait pour cause la faute inexcusable de la victime

une intervention chirurgicale d'urgence (laparotomie) ; qu'il ressort également des débats que les coups portés délibérément sur la victime n'ont été stoppés qu'à la suite de l'intervention d'un témoin

barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [M] épouse [D], victime

l'organisation des soins à bord, sont assimilées à celles de tout soignant, qu'il doit répondre dans les meilleurs délais aux demandes de soins exprimées par les personnels embarqués, équipages ou passagers

Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis par le premier, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime

Y..., passager d'un véhicule automobile, a été blessé lors d'une collision avec l'ensemble routier conduit par M.

[I] et Mme [N] (les consorts [N]), résidant en France, ont été victimes, en Espagne, d'un accident de la circulation alors qu'ils étaient passagers transportés d'un véhicule assuré par la société Mutuelle

, 2°/ à la société Pava Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

plainte auprès de la gendarmerie pour le viol qu'elle avait subi dans la soirée du 14 juillet au cours d'une fête organisée dans l'une des chambres de la caserne ; que l'information a révélé que la victime

limite autorisée, commet une faute qui, dès lors qu'elle est en relation causale avec le dommage subi, a pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes