, rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 18 juin 1997, Bull. n° 198 p. 116) qu'un incendie de palettes de bois entreposées par la société Trioreau Mandereau (la société) dans un passage

Fouad X... coupable de violences volontaires aggravées ; "aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur de la moto dont le passager

coupable du délit de violation du secret professionnel prévu et réprimé par l'article 226-13 du Code pénal, pour avoir rédigé sur les instructions du CNCT, une citation directe contenant certains passages

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier qu'à aucun moment le nom de Y... n'apparaît dans les passages du livre cités par la partie civile, de même qu'à la lecture de l'intégralité du livre

et du troisième passage et rejeté en conséquence les demandes de la société X... ; "aux motifs propres que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur

[T] ayant été condamné, par décision statuant en matière possessoire, à supprimer les obstacles au passage de la société [U] sur le chemin traversant son corps de ferme, M.

à un certain montant l'indemnité due par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage

un doute sur la façon dont il a mené sa mission et sur son indépendance et son impartialité ; que la chambre de l'instruction, dès lors qu'elle avait constaté que plusieurs passages du rapport d'expertise

ce qui ressort de l'arrêt de renvoi et de qui ressort de la feuille de questions, dans la mesure où l'arrêt de renvoi ne faisait nullement état du fait que l'accusé aurait conduit ou aurait été le passager

entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'un acte de partage a créé une servitude de passage

faux et usage faux à l'encontre du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété en date du 4 février 1964 une servitude de passage

de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage

et 53 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 1382 du Code civil, des articles 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé d'examiner le caractère diffamatoire du passage

par la pose d'un portail... et à ordonner la remise en état des lieux de telle sorte qu'un passage de 5 mètres soit assuré; que confirmant le jugement du tribunal d'instance d'Orange du 23 septembre

[R] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que les énonciations d'une citation, qui reproduit plusieurs passages de l'écrit incriminé en mentionnant chacun des termes ou chacune

sa demande, alors, selon le moyen, qu'en ne cherchant pas si le salarié avait voulu se soustraire volontairement à la contre-visite et si le médecin contrôleur, qui n'avait laissé aucun avis de son passage

de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'en estimant que Mme Y... n'était pas responsable du dommage sans rechercher si elle avait bien respecté son obligation de sécurité en veillant à ce que le passage