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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00410

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

payés comme l'établissent les fiches déclaratives mensuelles remplis par le salarié en cours d'exécution de contrat et que la société Essilor international a mis en place ce système déclaratif et a parfois

Source officielle

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CA

2e Chambre

6162c5101e6e055673490873

Appel

21 février 2013

21 février 2013

société EXPRESSIONS PARFUMEES.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

époux X... pendant la durée limitée du préavis, mais constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en énonçant que Mme X... avait donné son accord pour la publication de l'annonce parue

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c93f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

s'opposer au reclassement du salarié inapte à reprendre son travail ; que la société Bretagne Desosse soutenait à cet égard que sa qualité de prestataire de services plaçant des ouvriers désosseurs et pareurs

Source officielle
CC

comm

6137223dcd580146773fb60a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

peut être ainsi qualifié le simple fait d'avoir laissé sans surveillance, sur un terrain non clôturé et isolé, pendant 34 heures comprenant un jour férié, une remorque non vidée de ses marchandises, parquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

à la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, Et, statuant à nouveau de ce chef, Dit que la société DM PARFUMS devra garantir la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER de l'ensemble des condamnations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00891

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfip

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

avait pratiqué une interruption thérapeutique de grossesse par injection de prostaglandines dans la cavité utérine, il ne devait pas méconnaître qu'un foetus de 7 mois meurt le plus souvent in utero, parfois

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES SARL BEAUTE ET PARFUMS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100046

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

société LANCÔME PARFUMS et BEAUTE est titulaire sur le parfum « Trésor ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00423

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

traduit pas, en apparence, de la part de l'employeur une discrimination, puisqu'il se fonde sur un élément objectif étranger à toute discrimination résidant dans les propos virulents, outranciers et parfois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00326

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

France "Parfip IDF", société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

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CC

cr

61372513cd5801467741ac4a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

des éléments constitutifs de l'infraction incombe à la partie poursuivante ; qu'en écartant les quatre témoignages produits par Thérèse X... et selon lesquels, lors de la visite du gendarme à la parfumerie

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CC

cr

613725d2cd58014677420c7d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

(D 406) comme lui ayant proposé, peu de temps après les cambriolages avec Yahiaoui, des téléphones portables et parfums volés; quant aux graves dégradations commises au restaurant "Le Cottage", elles

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2b81a5f0a71dc3c9126

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

collectionneurs et amateurs des miniatures de parfums tandis que la SA BEAUTY INTERNATIONAL LTD signait ces contrats et versait mensuellement à [E] [O] représentant légal de la société LES PETITS PARFUMS

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CC

comm

613720f0cd580146773efa5d

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

"Parfums Hermès" et de la Société Française de soins et de parfums, les conclusions de M.

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CA

2e Chambre

61632f5514ec5f96a7da095c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

PARFUMS PLUS FRANCE C/ S.A.S.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00660

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

TED X... qui était fondée à ne pas poursuivre la fabrication de l'intégralité des habillages plastiques de ses parfums ; que c'est dès lors sans faute que la Ste PARFUMS TED X... a rompu le contrat et

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La société KOTO PARFUMS crée, produit et distribue des articles sous les licences dont elle a acquis les droits, dans le secteur spécifique des parfums pour enfants, tant sur le territoire français qu'à

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

... coupables de diffamation publique et de complicité et les ont respectivement condamnés de ce chef à la peine de 10 000 francs et 5 000 francs d'amende ; " aux motifs, d'une part, que l'article paru

Source officielle