CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

737 328 résultats pour « parc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171514

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

des copropriétaires de l'immeuble X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Source officielle

Page 24 sur 36867

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20155541

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211053

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 5 juillet 2019, ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Paris, une demande de modification portant sur la répartition des parts sociales et un changement de gérant au sein de la SCI [X

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de support à l'organisation de paris sportifs et, d'autre part, la liste des résultats de ces compétitions, tels que définis à l'article 3 du décret du 12 mai 2010, susceptibles de faire l'objet de paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635271

Admin. suprême

28 mars 1885

28 mars 1885

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

privatives et les parties communes ; qu'il s'ensuit qu'une partie d'immeuble est soit partie privative, soit partie commune mais ne peut être à la fois partie privative ET partie commune ; que la cour

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:143

droit européen

14 mars 2023

14 mars 2023

#Thierry Mariani contre Parlement européen.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100402

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte de ces textes que, saisie de l'appel d'une partie condamnée à garantir une autre partie de la condamnation prononcée à son encontre à l'égard d'une troisième partie, en l'absence d'appel de

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Parcs et Jardins Méditerranéens, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Aménagement et ambiance actuels dénommée

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff893

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03623

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818649

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris par les dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175777

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300391

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S..., l'arrêt rendu le 13 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408694

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amex Gestion Entreprises Services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e9

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(Seine-Saint-Denis), agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Auto secours dépannage, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-103

droit de la concurrence

10 juillet 2014

10 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de SIIC de Paris par Eurosic

Résumé IA — à vérifier