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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] défaillante n’ayant pas constitué avocat Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a419f939ca6242d047
2 avril 2024
2 avril 2024
19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a619f939ca6242d079
2 avril 2024
2 avril 2024
19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la commune de Saint Lautent du Var, représentée par Me Orth, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1re Chambre A
616337f006e11dac7d76d12a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
INTIMES Madame [R] [P] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 9] (04100), demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Emmanuelle ORTA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00895
5 mai 2010
5 mai 2010
travail des personnels techniques et administratifs de la société France Régions du 1er février 1976 était applicable à «tous les collaborateurs permanents de celle-ci» et notamment «aux agents de l'ex ORTF
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526ea
8 janvier 1997
8 janvier 1997
libres (CSL) a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris rendu le 7 décembre 1995 qui l'a déclarée non représentative dans l'école de travail ORT
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
10 juin 1998
X..., engagé le 22 avril 1963 par la RTF et devenu ensuite salarié de l'ORTF, puis de la société TF1 dans laquelle il collaborait aux émissions du service des sports, a été licencié pour faute grave le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, ra orteure ublique, - les observations de Me Fiorentino, re résentant la communauté
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5552
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Maurice Y..., demeurant La Géraunière, Saint-Pierre sur Orthée à Bais (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var representee par Me Orth, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de laisser les dépens à la charge de chaque partie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La liste des établissements exonérés est affichée à la orte de la mairie. / (…) ». 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort
Source officielle6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002506094
18 octobre 1995
18 octobre 1995
In the evening of 16 January 1992 the ORF had received by telefax the text of a press release issued by the Commission.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique du 23 se tembre 2025 : - le ra ort de M. Gros, remier conseiller, - et les observations de Me Le Roy, re résentant M. A....
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f58cdc6046d47b054d4
23 avril 2026
23 avril 2026
------- Monsieur [N] [P] C/ Etablissement [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], S.A. [7], SIP [I] ----------------------- N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTP
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79c
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Claude Y..., 2 ) Mme France Z..., né Orte, demeurant tous deux lieudit le Poujeau au Pian Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre
Source officielleQuatrième Chambre
69732d99cdc6046d47652941
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officiellePage 24 sur 59