d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) et de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juillet 2023), la société Alliance environnement exploitation (la société Alliance environnement), venant aux droits de la société Orga d'Oc, gère depuis le 3 décembre

rapport acoustique réalisé dans le cadre de l'autorisation du projet d'implantation d'une éolienne sur le territoire de la commune d'Ommoy, accordée à l'EARL des Quatre Vents par arrêté du préfet de l'Orne

juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré d'Estienne d'Orves

d'avoir reproduit "la gamme préexistante de la société Sodikay, après constaté tout à la fois, par motifs propres, qu'en ce qui concerne le modèle "Arcade", elles justifiaient avoir utilisé le motif ornement

l'indemnité due pour le travail en équipes successives seraient de nature différente, sans indiquer ce qui lui permettait de conclure à l'identité de nature de ces deux éléments, la cour d'appel a d'ores

refus d'application l'article 1222 du Code civil ; 4 / que le juge civil est tenu de surseoir à statuer dès lors que la décision pénale à intervenir sur l'action publique pour faux et usage de faux, d'ores

Poulet-Odent, avocat de la société des Ormes ; Considérant ce qui suit : 1.

.] , 2°/ le syndicat CGT-UMIS centre Jean Moulin, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 19-20.762 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

l'obtention de ces agréments, il n'a pas été donné suite au projet ; que Mme X..., estimant que M. et Mme Y... avaient commis une faute à son égard, soit en méconnaissant un engagement contractuel d'ores

l'octroi de l'aide juridictionnelle sollicitée par M. et Mme Y..., l'arrêt retient qu'il s'agit d'une procédure dans laquelle la représentation n'est pas obligatoire et que les demandeurs au pourvoi ont d'ores

l'arrêt retient que l'arrêté déclaratif d'utilité publique du 30 janvier 1989 a été annulé par jugement du tribunal administratif de Paris du 4 février 1991, et que l'ordonnance d'expropriation est d'ores

de la cour d'appel de Douai, commis dans le cadre de l'information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d’Évry contre son client à la suite de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALH Décision déférée à la cour : ordonnance du 11 mai 2023 - JCP du Tprox de JUVISY-SUR-ORGE

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

D... , société civile immobilière, dont le siège est [...], 8°/ à la société Amo 250, société civile immobilière, dont le siège est [...], 9°/ à la société Foncière champs de l'Orme, société civile immobilière

ARRET N° 240 N° RG 22/01924 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFX S.A. [1] C/ CPAM DE L'ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

a formé le pourvoi n° K 19-15.449 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe