les astreintes à domicile et les gardes ; qu'envisageant de modifier cette organisation, la société a réuni les syndicats en vue d'établir un avenant auquel s'est opposé le syndicat CGT Corning ; que,

la déclaration unique d'embauche et de l'obligation de délivrance de bulletin de paie s'agissant de certains de ses collaborateurs en s'abstenant d'effectuer pour ces derniers les déclarations aux organismes

l'arrêt attaqué, que la société Marché floral méditerranéen, adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage de formation organisé

T... se trouvait sur [...] piloté par l'organisateur de l'activité lorsque l'embarcation a heurté une forte vague. Il a subi une fracture avec tassement d'une vertèbre. 2. M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violence en bande organisée

Aucune organisation ne s'étant présentée à la négociation, l'employeur a organisé seul le scrutin qui s'est déroulé, pour le premier tour, le 31 janvier 2020, et, pour le second tour, le 12 février 2020

candidates au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

heures supplémentaires, etc ; que le tribunal d'instance a constaté que l'ASNIF "s'est montrée active" en demandant la mise en place des élections qui, jusque là, n'avait jamais été spontanément organisées

antérieurement les 2 et 9 octobre 1987 ; que les investigations ont conduit les agents des contributions indirectes à contrôler la billetterie de précédents concerts organisés par Patrick Y... et Franck

judiciaire et le décret du 16 fructidor an III ; 3 ) même à retenir que le fonctionnaire mis à la disposition d'un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans

et qu en faisant référence au soutien de sa décision d interdiction du territoire français prononcée pour une durée de cinq ans à l encontre de Fe Xue X... de la notion " d organisation " impliquant la

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les institutions représentatives du personnel au sein de la Caisse d'épargne d'Alsace étaient organisées

[O], a notamment pour objet l'organisation d'événements dans les domaines de l'automobile, de la moto et des sports mécaniques.

payés, de l'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts alors : « 1°/ que si le classement du salarié en invalidité de deuxième catégorie ne dispense pas l'employeur de son obligation d'organiser

V... du chef d'escroquerie en bande organisée et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs propres, en ce qui concerne M.

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 3°/ que l'infirmier organise librement son travail en fonction des besoins des malades, des prescriptions médicales

à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1984 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les animateurs des stages organisés

Christophe X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du