cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

X..., Y... et Z..., au service de la société Transports du Val-d'Oise (la société TVO) en qualité de conducteurs receveurs, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner l'employeur à leur

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-17.478 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Transdev Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 L'association départementale pour l'information sur le logement du Val d'Oise

unique de cassation pris de la violation des articles 38 à 47 et 235 du traité de Rome du 25 mars 1957, 4, 5, 6, 7, 9 et 18 de la Directive n° 79 / 409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS et autres, - les conclusions de M.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " oiseaux "), dont les dispositions

L'association One voice et l'association Ligue pour la protection des oiseaux demandent la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

L'association One voice et l'association Ligue pour la protection des oiseaux demandent la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : " Pour les espèces d'oiseaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête.

de passage ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à ce gibier et à ces oiseaux, ce qu’il a fait par un arrêté du 26 juin 1987 fixant notamment la liste du gibier d’eau et des oiseaux

Le courlis cendré est un oiseau figurant sur la liste, fixée par arrêté du 26 juin 1987, des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

code rural au titre de l'année 2001 ; Vu 2° sous le n° 229.876 la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : " 1.

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : " 1.

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive " Oiseaux "

L'association Ligue pour la protection des oiseaux et l'association One voice demandent la suspension de l'exécution de cette décision. 2.