commerce ; Attendu que la société Calberson fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est constitutif de concurrence déloyale, le débauchage de salariés occupant

question de la nullité du congé constituait une contestation sérieuse exclusive de la compétence du juge des référés ; que dès lors, en déclarant que, la Société de chasse du Pays d'Oc aurait été occupante

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 visaient précisément à permettre aux particuliers titulaires de titres anciens et occupants

d'occupation en soutenant que le droit d'usage et d'habitation qu'il s'était réservé sur l'immeuble saisi était opposable à la CRAMV ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Eusèbe X... occupant

selon le moyen, "1 / qu'en validant le congé délivré aux époux X..., congé qui leur déniait le droit au maintien dans les lieux, bien que la société Sodim, propriétaire du local, n'étant liée aux occupants

l'espèce, la notification d'indu du 6 novembre 2015 visait expressément la circonstance prise de ce que l'allocataire ne vivait pas seule depuis le 1er septembre 2013 et que les revenus de l'autre occupante

[I] [J] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de prêt à usage conclu le 15 septembre 2013 avec la SCI, de le déclarer occupant sans droit ni titre de la partie habitation de l'immeuble

Mme [J] fait grief à l'arrêt de la déclarer occupante sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion et de la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que si l'intention de nover n'est

X... occupait toujours les lieux ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1351 du Code civil, décider que M.

X..., entré le 17 janvier 1957 au service de la Société des établissements Laudren, où il occupait un poste d'électricien OP 3-5ème échelon, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 1987) de l'avoir

X... occupait les fonctions de chef d'établissement depuis le 1er septembre 1979, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a

Stéphane X... ayant fait connaître au juge des libertés et de la détention, à l'occasion du débat contradictoire sur la prolongation de la détention, qu'avant son incarcération, il ne travaillait pas et s'occupait

-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, d'avoir débouté la femme de sa demande d'usufruit de l'immeuble commun alors que, selon le moyen, la cour d'appel, ayant relevé que Mme X... occupait l'immeuble

X..., licencié le 14 avril 1998 par la société Onet propreté au sein de laquelle il occupait un emploi de chef d'agence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2001) de l'avoir débouté

rapportait pas la preuve d'une participation directe et effective à l'exploitation ayant appartenu à son père, alors, selon le moyen, que deux des attestations produites établissaient que l'intéressée s'occupait

d'appel a aussi retenu que Mme X... ne justifiait pas avoir réclamé le paiement de ses salaires et qu'en « en sa qualité d'associée égalitaire, Mme X... , qui recrutait notamment le personnel et s'occupait

responsables groupe vente, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 5 postes de responsables régionaux des ventes, devant être proposés en reclassement aux salariés occupant

de commerciaux grands comptes, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 2 postes d'ingénieurs compte stratégiques, devant être proposés en reclassement aux salariés occupant