contradictoirement en date du 30 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - dit licite le droit de retrait exercé par le salarié le 23 janvier 2014 ; - annulé la sanction notifiée à la salariée par note

ses années de travail comme mécanicien auto de juillet 1993 à juin 1999 au titre du service actif " ; qu'en réponse, la directrice des ressources humaines de La Poste a, par un document qualifié de note

décisions constituent une sanction déguisée : il exerce toujours ses missions de gardien de telle sorte que la fin de la concession de logement porte atteinte aux conditions d'exercice de ses missions ; la note

de l’instruction, notamment du courrier ultérieur qu’il a adressé au maire et des précisions apportées à l’audience, qu’il n’a pas reçu la lettre de démission et pensait seulement signer une simple note

X... n'établit pas que le transfert de la résidence de l'enfant serait conforme à l'intérêt de celle-ci ; qu'il convient donc de rejeter ce chef de demande ; Attendu que la demande de modification des

au titre des déplacements qu'elle a été obligée d'effectuer, faute d'avoir pu présenter sa candidature en vue d'une mutation, et de dommages-intérêts pour n'avoir pas pu bénéficier des services du comité

Y... et X..., ainsi que la demande de crédit produite à la procédure le démontre (« objet du prêt, achat de murs à but commercial, crédit in fine ») outre la note interne du conseiller financier ayant

la retenue effectuée sur son salaire de mai et non de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur sa prime d'ancienneté, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de dommages-intérêts

portefeuille de valeurs mobilières en gage du découvert d'un compte de chèques ouvert à son insu, à son nom et à celui de son épouse, le 6 août 1990, à la Société Générale ; qu'il argue en outre de faux une note

rétroactive de l'article 52 de la loi n° 2020-1721 n'a pas de fondement légal et le contraint à devoir déposer une demande de remboursement ; une telle rétroactivité ne peut pas être instaurée par une note

révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent sur des éléments dépourvus d'incidence sur le droit de l'intéressé au revenu de solidarité active ou sur son montant, de tenir

Par une décision du 30 novembre 2023, cette même caisse a mis à la charge de l'intéressée un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 4 208,99 euros (INK 010) au titre de la période du 1er août

Par courrier du 22 juin 2023, l’intéressée a formé un recours administratif préalable obligatoire afin de contester cet indu et demander une décharge des créances.

Le fait que la société DPSM Travaux Publics justifie de l'existence de notes internes différentes est, dès lors, inopérant dans la mesure où il est établi que c'est de propos délibéré que la société DPSM

bon de caisse avait trait au compte courant litigieux et que sa souscription témoignait de l'acceptation par ce dernier de "la dette née de l'exploitation", la banque, demanderesse, se prévalait d'une note

larges pouvoirs tant au niveau de la SARL CADDY CLEAN, que du groupe CADDY CLEAN AB, et d'une grande liberté d'action pour organiser l'activité de la SARL CADDY CLEAN ; Qu'il ne peut se prévaloir de la note

pas le maintien de votre contrat de travail, même pendant la durée d'un préavis. " (Sic) S'agissant du premier grief relatif aux difficultés comptables, la société CGEA Connex verse au dossier la note

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis par le salarié, la cour d'appel, qui a estimé, d'une part que les deux notes