(1) Les statuts de la société SPSE peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, bureau logistique et distribution pétrolières, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et au siège de la société

Article R2223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis sur la base d'un rapport établi par l'hydrogéologue.

Article R545-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

raison de leurs compétences en matière d'archéologie sous-marine, désignés par le ministre chargé de la culture ; 3° Cinq représentants élus par les commissions territoriales de la recherche archéologique de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Sud-Est, du Centre-Nord

Article L2221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

l'autorité responsable de la délivrance des licences et, sous réserve du respect du secret des affaires, à la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article Annexe

—

Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 5. Dijon, site de Dijon Bocage 6. Mâcon, site de Mâcon 7. Nevers, site de Nevers 6.

LEGIARTI000042664046

—

TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BREST) 29 BREST X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA QUIMPER) 29 QUIMPER X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE

LEGIARTI000042664090

—

X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BREST) 29 BREST X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA QUIMPER) 29 QUIMPER X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE

Article Annexe II

—

(GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe IV

—

Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord

Article Annexe 2

—

(FROM NORD) 498 648 1 288 653 30 292 342 558 260 182 3 080 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0

Article Annexe III

—

Orientations L'orientation nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest.

Article 8

—

-Pour exercer les missions définies à l'article 1er, l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe peut acquérir pour le compte de l'Etat, au besoin par voie d'expropriation, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 16 septembre 1958 fixant la liste des départements où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres.

saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres est la suivante : Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Territoire-de-Belfort, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse, Côtes-du-Nord

Article 2

—

technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord

Article 1

—

Conformément au tracé reporté sur le plan au 1/2 500 joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est délimité par les voies de circulation suivantes : - au nord, l'avenue de Sévigné ; - au sud, le boulevard Gagarine ; - à

LEGIARTI000019713349

—

Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon 276 351 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 819 640 Nord

Article Annexe

—

4,70 7,00 10,90 14,40 2,70 Reims nord (Ormes) < // > Vatry 5,40 8,70 14,00 18,10 3,40 Reims nord (Ormes) < // > Sommesous 6,00 9,50 15,50 19,80 3,70 Reims nord (Ormes) < // > Vallée de l'Aube 8,00 12,10 18,70 23,90 4,70 Reims nord (Ormes

Article Annexe 2

—

ALLAINES/CHEVILLY 1,50 2,30 3,20 3,80 1,10 ARTENAY/CHEVILLY 0,50 0,90 1,20 1,20 0,40 CHEVILLY/ORLEANS NORD

Article Annexe

—

Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord

Article Annexe I

—

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL COLLEGE Adresse COMPETENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques du Nord Nord / Pas-de-Calais / Seine-Maritime / Eure /Somme / Aisne / Oise.

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