CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 976 résultats pour « non signature »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00427

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

écartant, dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité des inventaires, après avoir relevé que les inventaires des fichiers informatiques saisis figuraient sur des CD qui ne portaient que les paraphes, et non

Source officielle

Page 24 sur 15249

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51547

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

de Perrigny-lès-Dijon, auquel s'est jointe l'union professionnelle régionale des cheminots CFDT de Bourgogne Franche-Comté, a, le 9 septembre 1987, demandé au tribunal d'instance de déclarer nulle et non

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c86a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse Z..., demeurant ..., en

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd5a

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

ET AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT GAMES ET DAME Y..., ONT CONSENTI A BENESTEBE UNE PROMESSE DE VENTE D'UNE PROPRIETE, VALABLE JUSQU'AU 19 DECEMBRE 1966 INCLUS, DATE A LAQUELLE ELLE SERAIT NULLE ET NON

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e1e

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10156

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

R..., une signature authentique de Q... R... montraient, sur une période de deux jours ainsi que dans la même journée, que la signature non contestée de Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

devis produits par la société A2B au soutien de sa demande en paiement sont tous adressés à l'entreprise Work; que si deux de ces devis, en date des 28 octobre et 14 novembre 2013, comportent une signature

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990113

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

obstacle à ce que le jury puisse rectifier sa première délibération pour un motif tiré d'une erreur matérielle ; que si Mme X... soutient que la feuille d'émargement des membres du jury portait des signatures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100134

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° M 22-15.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02085

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Il lui reproche également d'avoir, à cette occasion, imité la signature de Mme G..., qui était destinée à certifier la véracité de sa prétendue signature sur ce formulaire. 3.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d966f0d304f138e5e6e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société Sogefinancement a répliqué que le texte visait seulement la remise de la Fipen et non la signature de celle-ci. Mme [F] [J] [N] [B] n'a pas comparu à l'audience.

Source officielle
CC

cr

ées par M. Yc/Bernard X

613725dccd580146774210fa

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423283

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d703

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 11 MAI 2007 (no 129, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c76

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10296

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

se méprend sur la portée de la signature apposée sur sa déclaration de créance s'agissant non pas d'une signature électronique qualifiée mais d 'une signature scannée qui ne permet pas d'identifier avec

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834212

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

X... à construire un ensemble de douze logements ; que la demande présentée par l'association des amis de la Pointe de Nauzan devant le tribunal administratif de Poitiers portant la signature, non seulement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687732ee7032dd17d194ba9b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

conclu à l'irrecevabilité de la requête de la Préfecture de Loire-Atlantique, en considérant que la copie du registre produite par la Préfecture, ne permet pas de déterminer si celle-ci est actualisée ou non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00030

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Les organisations syndicales signataires sont seules habilitées à signer l'avenant de révision selon les règles applicables à chaque niveau de négociation ; qu'ainsi, les parties signataires de l'accord

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

bien plus encore, en fournissant d'autres documents officiels comportant la signature non contestée de Monsieur [A], la défenderesse démontre bien qu'il y a des variations dans l'aspect de ces dernières

Source officielle