du groupe au regard de la politique salariale, qu'il existait un dirigisme des organismes fédéraux au niveau notamment de l'embauche, des promotions, des sanctions et licenciements, que le personnel,

acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, "par une formation professionnelle ou une pratique" ; que, par suite, en exigeant pour l'obtention de ce statut un niveau

exposant représentatif dans l'ensemble de la compagnie IBM France ne pouvait être opposée en l'espèce, puis retenant que le syndicat exposant ne peut se prévaloir d'une représentativité reconnue au niveau

Y... ne démontrait pas que sa stagnation au niveau de classification professionnelle GF4 pendant près de treize ans était discriminatoire, pas davantage que le retrait de son habilitation en 2005, ni le

Y... ont vu leur salaire fixé initialement à un niveau proche de la moyenne et que ceux qui avaient un salaire inférieur sont parvenus plus rapidement à la moyenne que M. Y... ; qu'ainsi, M.

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projet de modification avait une incidence importante sur les conditions de travail des agents des groupes techniques d agences, qui devait s engager dans une pratique de prévention, les opérations niveau

; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'indemnisation du préjudice résultant du refus de la Caisse de leur accorder, pendant leur activité professionnelle, le classement au niveau

du travail ou à la durée fixée conventionnellement ; qu'il en résulte que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau

Estimant ne pas être remplies de leurs droits, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des

attributions que le comité social et économique d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de cet établissement ; il est consulté sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau

abstenu d'indiquer cette dimension sur les plans déposés lors de sa demande de permis de construire ; que ce dépassement provient, d'autre part, d'un exhaussement de la construction par rapport au niveau

branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Pyragric fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en négligeant de s'expliquer sur le parasitisme commercial au niveau

entre la cuisine et la salle de restaurant ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait constaté une différence de niveau de plusieurs centimètres entre la dalle du restaurant et celle de la cuisine

en analyse des données sociales enregistrées par les tachygraphes, domaine qu'il pratique depuis 38 ans au sein de sa société dont l'activité est la réparation, la conception et la distribution au niveau

répondre aux questions et interventions des délégués du personnel, après avoir relevé qu'en pratique les chefs d'unité auront la possibilité de régler la grande majorité des problèmes soulevés à leur niveau

souscrit la garantie, alors « que l'envoi d'un magazine mutualiste ne peut constituer la notification individuelle requise lorsque les statuts d'une mutuelle sont modifiés, notamment concernant le niveau