requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1986 et 16 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION

Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.

Aux termes de l’article 8 du règlement particulier de police du port maritime de Port-la-Nouvelle : « A l’intérieur du port, les navires de pêche et de plaisance doivent naviguer à une vitesse de 5 nœuds

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de navigation des Tuamotu-Marquises, demeurant ...

de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) ; 3°) d'annuler la décision implicite

Sur le dysfonctionnement des équipements de navigation Dans la discussion de leurs conclusions, les défendeurs font état de ce que l'expert a retenu le « non fonctionnement des équipements de navigation

navigation à des fins commerciales, peu important que ce navire ne soit pas immatriculé au commerce, ni utilisé exclusivement dans le cadre de contrats de location ou d'affrètement ; D'où il suit que

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

de passeport global dû par navire et par année, la référence à la longueur et à la puissance administrative de chaque navire permet toutefois au contribuable de connaître les modalités selon lesquelles

, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se

Les autres navires doivent avoir à bord pour la veille et la conduite, y compris le capitaine, au moins un officier par bordée de navigation » ; - la résolution de la 12ème assemblée de l'OMI annexe 2

Il résulte de la combinaison des deux premiers textes qu'en droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à 300 tonneaux est égale, pour les créances pour

Suivant l'annonce publiée, le navire a été proposé à la vente comme étant un navire d'occasion âgé de 17 ans pour avoir mis à l'eau au cours de l'année 2 000.

[K] consécutivement à la résolution du contrat de vente du navire ; - de débouter M.

Avant de pénétrer dans les Détroits, le capitaine du navire demanda l’assistance d’un pilote pour la navigation dans le Bosphore.

active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée effective" ; QUE

, et, par motifs propres, que le détail des services visés par les affaires maritimes de [Localité 1] faisait apparaître que les périodes pendant lesquelles il avait travaillé sur les navires étaient en

navire d'occasion ; M.